La personnalité & la capacité juridique
Extrait du sommaire : «Section 1. Les personnes physiques et les personnes morales. La notion de personne juridique. Les conséquences de la personnalité juridique. Section 2. Personnes physiques et droits patrimoniaux. La théorie du patrimoine. Les droits...»
La personnalité juridique de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne : une personnalité juridique discutée. L'octroi de la personnalité juridique refusé par choix politique. Une personnalité juridique internationale implicite et émergente ? . Une personnalité...»
La personnalité juridique de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne, hors des schémas traditionnels. L'UE n'a pas la qualité étatique. L'UE n'est plus une organisation internationale. L'UE, un ensemble original. Les caractéristiques du droit communautaire. Une...»
La répartition des pouvoirs et des compétences au sein d'une OI
Extrait du sommaire : «Affirmation des OI sur la scène internationale. La nécessaire reconnaissance de la personnalité juridique des OI. Les effets de la personnalité juridique internationale. Le champ d'action des OI. Les compétences propres. Les...»
L'attribution de la personnalité morale aux autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «L'inauguration des autorités publiques indépendantes avec la loi du 1er août 2003. Le succès de cette nouvelle catégorie. Des API aux contours différents. Les conséquences de l'attribution de la personnalité...»
L'avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice concernant la question de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 11 avril 1949
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la personnalité juridique internationale par cet avis de la C.I.J.. L´arrêt de la C.I.J. : un précurseur en matière de reconnaissance de la personnalité internationale aux organisations...»
Commentaire d'arrêt : Crim. 12 avril 2005
Extrait du sommaire : «Des conditions d'action en justice des associations étrangères en apparence égalitaires. L’habilitation de toute association à agir en justice au respect des conditions prévues par l’article 2 CPP. Le...»
Le scepticisme par rapport à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Extrait du sommaire : «L'OSCE doit se doter d'une charte et d'une convention sur la personnalité juridique et les privilèges et immunités. Les difficultés auxquelles l'OSCE doit faire face : conséquences des lacunes de la décision du Conseil...»
La personnalité juridique et la mort
Extrait du sommaire : «L'extinction de la personnalité juridique par la mort. Définitions juridiques de la mort. Les conséquences de la mort. La survivance de droits après la mort. Le respect des dernières volontés. Le droit au respect de...»
Les personnes morales ont-elles un intérêt propre ?
Extrait du sommaire : «Une réalité qui donne à travers ses mécanismes de protection un intérêt propre à la personne morale . Une autonomie juridique créée par défendre un intérêt collectif propre à la...»
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