La personnalité juridique et la mort
Extrait du sommaire : «L'extinction de la personnalité juridique par la mort. Définitions juridiques de la mort. Les conséquences de la mort. La survivance de droits après la mort. Le respect des dernières volontés. Le droit au respect de...»
Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains
Extrait du sommaire : «L'acquisition de la personnalité juridique. Le principe : la personnalité juridique reconnue à la naissance. Un tempérament au principe : le statut dérogatoire de l'embryon. L'extinction de la personnalité juridique. La...»
Les limites dans le temps de la personnalité juridique des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le début de la personnalité juridique. La naissance biologique, commencement de la personnalité juridique. Le début de la personnalité juridique avant la naissance biologique. La mort de la personne physique, terme de la...»
Les frontières de la vie
Extrait du sommaire : «La vie et la mort : les frontières de la personne juridique. La naissance . La mort. Les problèmes que posent les frontières de la personnalité juridique. L'embryon. Le cadavre....»
Que recouvre la notion de personnalité juridique des êtres humains?
Extrait du sommaire : «La naissance et la mort comme cadre d'existence de la personnalité juridique. L'apparition de la personnalité juridique. L'extinction de la personnalité juridique. Polémiques et difficultés liées à l'application du...»
Cas pratique de disparition de la personnalité juridique
Extrait du sommaire : «L'obtention d'un acte de décès ? . La question de la réapparition ....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 décembre 1985 - la personnalité juridique des enfants non-nés : l'exception à la règle
Extrait du sommaire : «L'acquisition de la personnalité juridique . Principe du commencement de la personnalité juridique . Les fondements de la décision de la cour d'appel . Une exception au principe : l'adage infans conceptus. Fondements de cette...»
L'accès à la personnalité juridique
Extrait du sommaire : «Acquisition automatique de la personnalité juridique par une personne physique. Acquisition de la personnalité juridique à la naissance. Rétroactivité possible de l'accès à la personnalité juridique à la...»
Le moment de la mort en droit civil
Extrait du sommaire : «Le cas de la « mort certaine » : l'artificialité du moment de la mort. Définition de la mort par le droit. Preuve de la mort pour le droit. Le cas de la « mort en suspens » : la probabilité du moment de la mort. La...»
Les Personnes Physiques
Extrait du sommaire : «Détermination de la personnalité juridique dans le temps et dans l'espace. La durée de la personnalité juridique. L'identification de la personne physique. L'étendue de la personnalité juridique des personnes...»
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