La personnalité juridique de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne : une personnalité juridique discutée. L'octroi de la personnalité juridique refusé par choix politique. Une personnalité juridique internationale implicite et émergente ? . Une personnalité...»
La Personnalité juridique de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Une Personnalité juridique non déterminée explicitement. Le refus d'une consécration par les textes. Les compensations ambiguës de l'absence d'une capacité propre. Les aspirations de l'Union européenne à la...»
La personnalité juridique de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne, hors des schémas traditionnels. L'UE n'a pas la qualité étatique. L'UE n'est plus une organisation internationale. L'UE, un ensemble original. Les caractéristiques du droit communautaire. Une...»
L'Union européenne est-elle un Etat ?
Extrait du sommaire : «Par certains aspects, on peut considérer que l'Union européenne a une nature juridique proche de l'Etat. L'Union européenne obéit aux principes de l'Etat de droit. Mais l'originalité de l'Union européenne la rend...»
L'apport du traité de Maastricht
Extrait du sommaire : «Le Traité de Maastricht, un nouveau traité fondateur. Le Traité de Maastricht, une modification des traités antérieurs....»
Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'autonomie juridique de l'Union et la citoyenneté européenne. La personnalité juridique et l'autonomie de moyens de l'Union. Les attributs de la citoyenneté européenne. La protection des droits et libertés au sein de...»
La nature juridique de l'union européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne : une construction sui generis . L'absence de qualité étatique de l'Union européenne. L'impossible rattachement au statut d'organisation internationale . La nature juridique de l'Union : un produit de la...»
Le secrétaire général du Conseil des ministres de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Javier Solana, secrétaire général et Haut Représentant pour la PESC : véritable « Monsieur PESC » ?. Du Haut Représentant au Ministre des Affaires étrangères de l'Union Européenne : les...»
La question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Coexistence de deux systèmes de protection des droits de l'homme concurrents. La CESDH et l'UE reposent sur des fondements a priori différents. Une protection textuelle contre une protection jurisprudentielle. La situation actuelle ne...»
L'Union Européenne et le fédéralisme
Extrait du sommaire : «L'Union européenne est aujourd'hui à mi-chemin entre la confédération et le fédéralisme. Le cheminement de l'Union européenne vers le fédéralisme ....»
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