La personnalité morale en droit français : réalité ou fiction ?
Extrait du sommaire : «Le débat doctrinal. La théorie de la fiction. La théorie de la réalité. Une réponse jurisprudentielle. Une réponse fictive . Une théorie mise en pratique....»
La personnalité morale est-elle une fiction ?
Extrait du sommaire : «La personnalité morale, une fiction apparente. L'incapacité matérielle d'agir de la personne morale. L'immortalité ou la survie juridique de la personne morale. La personnalité morale, une réalité...»
La diversité de la personne morale
Extrait du sommaire : «Les personnes morales : une diversité de la personnalité morale révélée par la catégorisation de la Summa Divisio. Personnalités morales de droit public. Personnalités morales de droit...»
La nationalité des sociétés et ses conséquences juridiques et fiscales
Extrait du sommaire : «La nationalité des sociétés, attribut de la personnalité morale . La détermination de la nationalité des sociétés . Le rôle de la nationalité . La nationalité des sociétés,...»
La responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Genèse de la responsabilité pénale des personnes morales, niée puis affirmée. La personnalité des peines. L'ébauche progressive d'une responsabilité pénale. La consécration de la responsabilité...»
Quelques réflexions sur la nature juridique de l'intervention du dirigeant au nom et pour le compte de la société
Extrait du sommaire : «Aucune des deux thèses n'arrive à expliquer la totalité des règles gouvernant les pouvoirs du dirigeant. L'entière jouissance de la personnalité morale est tributaire de la formalité administrative de...»
La notion de personne en droit
Extrait du sommaire : «L'approche juridique de la personne. La distinction juridique des personnes et des choses. La distinction de la personnalité juridique et de la personnalité civile. La distinction des personnes physiques et des personnes morales. Les...»
L'Etat personne morale
Extrait du sommaire : «L´incertitude de la classification des personnes morales publiques.. Le principe de spécialité des établissements publics.. Deux exceptions : les Chambres de commerce et les Associations syndicales.. La responsabilité des...»
Dans quelle mesure le principe de territorialité revendiqué en matière d'imposition sur les sociétés dissimule un principe de mondialité atténuée ?
Extrait du sommaire : «Le critère de rattachement territorial des bénéfices des sociétés. En l'absence de convention fiscale. L'établissement autonome. L'agent ou représentant qualifié ou dépendant. Le cycle complet...»
La protection diplomatique des sociétés en droit international
Extrait du sommaire : «Les conditions de la protection diplomatique des sociétés elles-mêmes . L'épuisement des recours internes. La nationalité. La question de la protection diplomatique des actionnaires. L'arrêt Barcelona Traction : la...»
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