La personnalité & la capacité juridique

Date de publication :

05/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

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Sommaire :

 
 

Sommaire La personnalité & la capacité juridique Sommaire

 
  1. Section 1. Les personnes physiques et les personnes morales
    1. La notion de personne juridique
    2. Les conséquences de la personnalité juridique
  2. Section 2. Personnes physiques et droits patrimoniaux
    1. La théorie du patrimoine
    2. Les droits patrimoniaux
    3. Etat de la personne et droits de patrimoine

Résumé :

Le contenu de ce document est conforme au référentiel du BTS Professions Immobilières.

« Est une personne, celui ou celle qui à la personnalité juridique, c'est-à-dire celui à qui la loi reconnait l'aptitude à être titulaire de droit et débiteur d'obligation »
La personne peut donc être sujet actif de droit (exemple le propriétaire qui attaque en justice son locataire afin de percevoir ces loyer, agit il est donc sujet actif de droit). En revanche celui contre qui l'action est intentée (le locataire) subit, il est donc sujet passif de droit.

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A propos de l'auteur :

pencil image CHRISTELLE JONDOT Chef de Mission Cabinet d'Expertise Comptable - Formatrice BTS Tertiaires - Formatrice BTS Professions Immobilières
Niveau :Expert Etude suivie : DESS DROIT FISCAL - DESCF (Diplome d'Etudes Supérieures en Comptabilité Finances - MSTCF (Maitrise Sciences et Techniques Comptabilité et Finances langue(s) : Français - Anglais

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