La personnalité juridique et la mort

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

04/10/2008

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'extinction de la personnalité juridique par la mort
1. Définitions juridiques de la mort
2. Les conséquences de la mort
La survivance de droits après la mort
1. Le respect des dernières volontés
2. Le droit au respect de l'intégrité physique et morale du défunt

Résumé :

Nous allons, à travers ce sujet, nous intéresser aux effets que provoque la mort sur la personnalité juridique d'un individu. La personnalité juridique, concept provenant directement du droit romain, est l'aptitude, pour une personne physique ou morale, à devenir titulaire de droits (subjectifs et objectifs) et à être assujettie à des obligations. Elle fait de nous un sujet de droit et nous oppose ainsi à la catégorie des objets de droit. Cette personnalité juridique potentielle, générale et d'ordre public, est composée de la capacité d'exercice et de la capacité de jouissance des droits. Enfin, c'est une aptitude universelle c'est-à-dire qu'elle est donnée à tout Homme, s'il nait vivant et viable et s'il n'est frappé d'aucune incapacité de jouissance ou d'exercice, et cela jusqu'à sa mort. La mort est donc un évènement qui met fin à la personnalité juridique.
Cependant, le problème se pose quant à la définition de la mort. En effet, la mort est la cessation des fonctions végétatives et cérébrales. Cependant, deux conceptions s'opposent quant au moment précis où doit s'effectuer le constat du décès : le point de vue médical et le point de vue juridique. Le premier va avoir une approche beaucoup plus physiologique de la mort et la voir comme un processus de dégradation du corps humain alors que le second a besoin d'une date précise puisque c'est à cet instant que le patrimoine de l'individu va être transmis et que ses droits vont disparaître.
Devant de telles conséquences sur la personnalité juridique, on voit l'intérêt de savoir à quel moment précis la mort est constatée et surtout quels sont véritablement les effets juridiques que ce changement d'état entraîne. Ainsi, nous pourrons définir le statut juridique des personnes décédées.
C'est pourquoi, nous allons nous intéresser aux rapports qu'entretiennent la personnalité juridique et la mort. Ainsi, nous constaterons tout d'abord que la mort entraîne l'extinction de la personnalité juridique (I) mais que pour en assurer le respect, certains droits sont tout de même reconnus au corps humain sans vie (II).