La Personnalité juridique de l'Union Européenne

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

08/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une Personnalité juridique non déterminée explicitement
1. Le refus d'une consécration par les textes
2. Les compensations ambiguës de l'absence d'une capacité propre
Les aspirations de l'Union européenne à la Personnalité Juridique
1. L'attrait de l'instauration de la Personnalité Juridique
2. Le fructueux apport d'une telle mise en place

Résumé :

Visionnaire, Victor Hugo avait, dès le XVIIIe siècle perçu la nécessité de mettre en place des "Etats Unis d'Europe". Ainsi, au sortir de la deuxième guerre mondiale, les Etats européens s'allièrent, tout d'abord dans un but économique avec la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier en 1950 puis dans un but politique. C'est en 1993 que l'union européenne entre en vigueur avec le traité de Maastricht. Composée aujourd'hui de 25 Etats membres, l'union est une organisation d'une très grande importance. Entre la fédération et la confédération d'Etats, elle apparaît comme une entité sui generis. Elle possède un impact non seulement au niveau interne des pays membres conférant par exemple la citoyenneté européenne aux citoyens de chaque Etat mais également au niveau international. Cependant, l'union européenne n'a aucune compétence pour conclure des accords internationaux. En effet, si le premier pilier de l'union, comprenant la Communauté européenne et EURATOM possède la personnalité juridique, cette dernière étant établie explicitement dans leurs traités fondateurs (article 210 du traité CE et 184 du traité EURATOM), elle n'est aucunement spécifiée dans le traité fondant l'union européenne. La personnalité juridique est la capacité de posséder et d'exercer des droits et des devoirs ; c'est à dire le droit de conclure des accords internationaux, d'ester en justice ainsi que la reconnaissance de la responsabilité de l'entité bénéficiant de cette personnalité juridique, cela tant au niveau interne qu'international. La question de la personnalité juridique des Organisation internationale s'est posée pour la première fois devant la Cour Internationale de Justice, lors de l'affaire « Réparation des dommages subits au service des Nations Unies » où la CIJ avait établie que l'ONU possédait une personnalité juridique internationale implicite. Il conviendra donc de s'intéresser à la personnalité juridique internationale de l'union européenne telle qu'elle a été créée par le traité de Maastricht y compris les évolutions qu'elle a rencontrées par la suite. L'union présentant tout de même des caractéristiques propres à une Organisation Internationale sa personnalité juridique peut être discutée. Ce qui amène à se demander dans quelles mesures est-il possible d'attribuer une personnalité juridique à l'union européenne. Il apparaîtra ainsi que l'union européenne ne possède pas de personnalité juridique proprement dite (I) mais qu'elle tend cependant à en détenir une (II).