La personnalité juridique de l’Union européenne

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

29/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'Union européenne, hors des schémas traditionnels
1. L'UE n'a pas la qualité étatique
2. L'UE n'est plus une organisation internationale
L'UE, un ensemble original
1. Les caractéristiques du droit communautaire
2. Une personnalité juridique de fait et la présomption d'une personnalité juridique

Résumé :

La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne l'aptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein d'un ordre juridique.

En ce qui concerne l'union européenne, lui reconnaître une personnalité juridique n'a rien d'évident, puisqu'elle se définit elle-même (et de manière évasive) comme « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe » . En effet, l'UE est un complément aux Communautés européennes. Selon le TCE (Traité de la Communauté européenne), les communautés européennes ont une personnalité juridique tant internationale (« la communauté a la personnalité juridique » ) que dans l'ordre interne des États-membres (« dans chacun des États membres, la communauté jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales nationales » ).

D'autre part, la personnalité juridique de l'UE est certes reconnue au niveau interne par ses États-membres ; mais son traité constitutif ne mentionne pas explicitement qu'elle possède effectivement la personnalité juridique internationale, même si l'article 2 du TUE place parmi les objectifs de l'union l'affirmation de « son identité sur la scène internationale », par l'intermédiaire des deuxième et troisième piliers (la PESC - Politique Etrangère et de Sécurité Commune - et la JAI - Justice et Affaires Intérieures).

Ainsi, le problème est donc de savoir si l'UE possède effectivement la personnalité juridique internationale, comme cela est le cas pour les communautés européennes, si cette personnalité juridique est reconnue par les États tiers et quels éléments entrent en compte pour expliciter l'existence de cette personnalité juridique.