La personnalité morale en droit français : réalité ou fiction ?

L'existence et la nature des personnes morales ne sont plus guère discutées aujourd'hui. Il est vrai que la vie juridique quotidienne fait des personnes morales des partenaires habituels des personnes physiques. En effet, la personne morale représente des groupements très variés de personne et de biens que, par le spécificité de leurs buts et de leurs intérêts, ont vocation à une activité autonome distincte de celle des autres, de l'Etat, des communes, des sociétés commerciales ou des syndicats.
Cependant, de nombreux juristes ont débattu de la question de savoir si la personnalité morale est un artifice juridique (une fiction) ou si elle est, au contraire, la traduction d'une réalité de la vie juridique. Pour l'essentiel, l'enjeu de la discussion se ramenait au pouvoir qu'il convenait de reconnaître au législateur les personnes.
Ainsi, on peut se demander la manière dont naît une personne morale. Quelle est sa nature ?
Nous verrons que la doctrine (I) et la jurisprudence (II) ont défini la nature de la personne morale.