Personnalité morale et intérêt de la personne morale

Date de publication :

29/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Personnalité morale et intérêt de la personne morale
 Sommaire

 
  1. La notion de personnalité morale
    1. Controverse sur la personnalité morale
    2. Acquisition et fin de la personnalité juridique
  2. Intérêt de la personnalité morale
    1. Acquisition d'une identité
    2. Capacité de la société

Résumé :

Contrairement aux personnes physiques, les personnes morales sont plus difficiles à définir, puisque justement, ce sont des personnes fictives.

Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique, ayant des droits et des obligations.
Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun.

Quelle est la nature juridique des personnes morales ? Comment s'acquiert la personnalité morale ? Quel est son intérêt ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Sophie B.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : UFR Droit et Sciences Politiques

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