Les dispositifs légaux de la création d'entreprise en Irlande et en France
Extrait du sommaire : «Les structures juridiques. L'entreprise personne physique. L'entreprise, personne morale. Les modalités légales de constitutions. Créer une [ao] sole trader [ap]. Créer une [ao] Limited Company [ap]. Les obligation fiscales. Impôt sur le...»
Monarchie absolue et gouvernement par conseil
Extrait du sommaire : «Le gouvernement par Conseil : pierre angulaire de la monarchie. Les compétences et formations du gouvernement par conseil. La nécessité d'un organe pour seconder le roi. La volonté du roi de limiter l'influence...»
La responsabilité pénale des agents publics et des élus : Modalités et Garanties
Extrait du sommaire : «....»
Note de synthèse portant sur la preuve du cautionnement
Extrait du sommaire : «La mention manuscrite : une condition de preuve requise ad validitatem. Un formalisme requis dans un but protecteur de la caution. L'exigence d'une connaissance complète de la nature et de l'étendue de l'engagement. Le retour vers une fonction...»
La commercialisation des activités civiles
Extrait du sommaire : «La commercialisation de la profession artisanale. La définition de la notion d'artisan. Les statuts de l'artisan. La commercialisation des autres activités civiles. Les professions agricoles. Les professions libérales....»
La location à usage d'habitation : cas général
Extrait du sommaire : «La conclusion du bail. Les mentions obligatoires. Pièces à joindre. La durée du bail. Cessation ou poursuite des relations locatives. La cessation du bail avant l'arrivée du terme. Arrivée du bail à son terme. La résiliation du bail. Le...»
La société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la SAS. Intérêt de la SAS. Associés. Nombre. Consentement. Objet. Interdiction de l'appel public à l'épargne. Capital social. Apports. Apports en numéraire. Apports en nature. Dénomination sociale. Durée. Fonctionnement de la...»
La publicité mensongère sur les sites de voyages
Extrait du sommaire : «La réglementation applicable. Les éléments constitutifs. Les responsables. Les sanctions. La réparation du préjudice. Etude de cas de voyagistes condamnes. Promovacances. Partirpascher. Le Club Med....»
L'histoire du droit des marques
Extrait du sommaire : «Dès l'Antiquité, les artisans apposaient des marques sur leurs produits. Le moyen Âge et la Renaissance ont préservé la marque contre ses usurpations. Sous l'Ancien Régime, le système corporatiste bouleversa la notion même de la marque. La...»
La réforme de l'abus de biens sociaux, une nécessaire adaptation ?
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'ABS, ou la qualification très aléatoire des faits. Élément matériel. Elément intentionnel. La répression de l'ABS : une punition pour le dirigeant mais aussi et surtout pour l'entreprise. La...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.