La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet du droit international ?
Extrait du sommaire : «L'Etat sujet de droit originaire, l'individu sujet de droit international dérivé. L'indépendance de l'individu à l'égard de l'Etat. Une compétence d'attribution déléguée par l'Etat . La personne physique,...»
La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?
Extrait du sommaire : «L'individu entre objet et sujet de droit international. Le sujet de droit interne considéré par le droit international . Le sujet de droit interne est-il sujet du droit international ?. La question de la capacité internationale de...»
Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique.
Extrait du sommaire : «Le contenu et l'étendue des droits de l'homme : un exercice relevant de la souveraineté étatique . Une compétence nationale exclusive ? ?. impliquant un principe de non-ingérence . Vers la protection internationale des...»
La mise en oeuvre de la responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «Les mécanismes généraux de mise en 'uvre de la responsabilité internationale. L'invocation de la responsabilité. Le recours aux contre-mesures. La protection diplomatique . Les conditions de mise en 'uvre de la protection...»
La compétence personnelle de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'étendue de la compétence personnelle. La nationalité de l'individu. La nationalité des personnes morales et la nationalité des engins. L'étendue de la compétence nationale. Les Nationaux se trouvant sur le...»
Le patrimoine commun de l'humanité
Extrait du sommaire : «Une notion à portée révolutionnaire dans le droit international. Le patrimoine commun de l'humanité : l'internationalisation positive dans le droit des espaces? (Définition : traités et principes généraux). ?...»
Droit des propriétés publiques : la protection des droits du propriétaire au cours de la procédure d'expropriation
Extrait du sommaire : «L'existence d'un ensemble de dispositifs destinés à protéger les propriétaires au cours de la procédure d'expropriation. Une protection constitutionnelle, législative et communautaire. Les mesures mises en place par ces...»
Le droit à l'image
Extrait du sommaire : «Le droit à l'image : un principe complexe et nécessaire exigeant le respect sous peine de sanctions . Un droit aux multiples critères : de ses nombreuses caractéristiques à l'étendue de ses formes. Un droit lié...»
La corruption dans le secteur privé
Extrait du sommaire : «La corruption privée active (article 7). Éléments matériels de la corruption active dans le secteur privé. L'élément intentionnel: une action ou une abstention en violation de ses obligations. La corruption...»
Le droit face aux nouvelles technologies
Extrait du sommaire : «La législation face à « l'information sans frontière » : le conflit entre liberté d'expression et garantie des droits individuels et collectifs. La liberté d'expression : liberté fondamentale et constitutive...»
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