Personne physique et personne morale
Date de publication :
10/05/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les personnes physiques
- Notion de personne physique
- Individualisation de la personne physique/distinction
- Attributs de la personne physique
- Les personnes morales
- Notion de personnalité morale
- Existence de la personnalité morale
- Quelle est la nature de la personnalité morale
Résumé :
La personnalité juridique est « l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits que le Droit reconnaît à chacun ; ces droits ainsi reconnus sont les droits subjectifs » (Terré et Fenouillet).
Les personnes, sont donc les êtres aptes à recevoir ces droits, des sujets de Droit.
Le droit civil distingue deux types de personnes: les personnes physiques : ce sont les hommes mêmes ; les personnes morales, qui sont des groupements, d'individus ou de biens, que le droit considère comme des personnes.
Cette distinction est la distinction fondamentale opérée par le droit civil des personnes.
Des Institutes de Justinien (VIe siècle) au Code Napoléon qui débute par le Livre I Des Personnes, la tradition juridique française a donné primauté à la personne, et aujourd'hui encore le droit civil français, individualiste, et la loi consacrent le primat de la personne humaine en tant que réalité première, et valeur éminente (cf. article 16 Code Civil, et les deux grandes lois de bioéthique, 94-653 et 94-654); centré en premier sur la personne physique, le droit reconnaît ou établit la personne morale dans les droits primordiaux de la personne physique (G. Cornu).
Les personnes, sont donc les êtres aptes à recevoir ces droits, des sujets de Droit.
Le droit civil distingue deux types de personnes: les personnes physiques : ce sont les hommes mêmes ; les personnes morales, qui sont des groupements, d'individus ou de biens, que le droit considère comme des personnes.
Cette distinction est la distinction fondamentale opérée par le droit civil des personnes.
Des Institutes de Justinien (VIe siècle) au Code Napoléon qui débute par le Livre I Des Personnes, la tradition juridique française a donné primauté à la personne, et aujourd'hui encore le droit civil français, individualiste, et la loi consacrent le primat de la personne humaine en tant que réalité première, et valeur éminente (cf. article 16 Code Civil, et les deux grandes lois de bioéthique, 94-653 et 94-654); centré en premier sur la personne physique, le droit reconnaît ou établit la personne morale dans les droits primordiaux de la personne physique (G. Cornu).
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