La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet du droit international ?

Date de publication :

13/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet du droit international ? Sommaire

 
  1. L'Etat sujet de droit originaire, l'individu sujet de droit international dérivé
    1. L'indépendance de l'individu à l'égard de l'Etat
    2. Une compétence d'attribution déléguée par l'Etat
  2. La personne physique, sujet de droit international immédiat dans le droit pénal international
    1. Responsabilité engagée d'un Etat concerné
    2. Conflits au devant de tribunaux internationaux

Résumé :

Une personne physique est titulaire de droits subjectifs et donc aussi de devoirs envers le reste de la société. elle est donc un sujet de droit et non un objet de droit. Or il existe deux sortes de sujets de droit, d'une part les personnes physiques ; les êtres humains et les personnes morales qui sont des groupements d'individus ou de biens et qui sont assimilés par le droit à des personnes ; les entreprises, associations, syndicats...

Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents. Des accords internationaux définissent le statut, les droits des personnes physiques lorsqu'elles ne se trouvent plus sur leur territoire national ou lorsque les conventions qu'elles ont conclues entre elles mettent en cause des relations de nature internationale. Les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. En principe, ils ne relèvent pas directement du droit international mais du droit interne.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jennifer B.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Littérature Ecole, université : Université Paris XI Jean Monnet

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