La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet du droit international ?
Date de publication :
13/10/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'Etat sujet de droit originaire, l'individu sujet de droit international dérivé
- L'indépendance de l'individu à l'égard de l'Etat
- Une compétence d'attribution déléguée par l'Etat
- La personne physique, sujet de droit international immédiat dans le droit pénal international
- Responsabilité engagée d'un Etat concerné
- Conflits au devant de tribunaux internationaux
Résumé :
Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents. Des accords internationaux définissent le statut, les droits des personnes physiques lorsqu'elles ne se trouvent plus sur leur territoire national ou lorsque les conventions qu'elles ont conclues entre elles mettent en cause des relations de nature internationale. Les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. En principe, ils ne relèvent pas directement du droit international mais du droit interne.
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