Les personnes morales ont-elles un intérêt propre ?
Extrait du sommaire : «Une réalité qui donne à travers ses mécanismes de protection un intérêt propre à la personne morale . Une autonomie juridique créée par défendre un intérêt collectif propre à la...»
L'intérêt à agir des personnes morales
Extrait du sommaire : «Des conditions d'appréciation de l'intérêt à agir partiellement similaire à celle des personnes physiques. Un intérêt personnel. Un intérêt direct. Des exigences particulières aux personnes...»
Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 4 novembre 1977, syndicat national des journalistes, section ORTF et autres
Extrait du sommaire : «Au nom de l'intérêt collectif, les syndicats peuvent former un recours pour excès de pouvoir. Des syndicats ont la capacité d'ester en justice contre des décisions administratives. Pour que leur requête soit recevable,...»
La diversité de la personne morale
Extrait du sommaire : «Les personnes morales : une diversité de la personnalité morale révélée par la catégorisation de la Summa Divisio. Personnalités morales de droit public. Personnalités morales de droit...»
Qu'est-ce qu'une société ?
Extrait du sommaire : «UNE DEFINITION LEGALE RAPIECEE . Imprécisions. Contradictions. La société : une notion à géométrie variable. La société comme technique d'organisation . La société à la lumière de...»
Les fondements juridiques du groupement d'intérêt économique
Extrait du sommaire : «La constitution d'un groupement d'intérêt économique. Le fonctionnement du groupement d'intérêt économique. Les membres du groupement d'intérêt économique. Transformation et dissolution du groupement...»
La liberté d'établissement en France des personnes morales ressortissantes de l'Union européenne : application aux personnes morales de santé
Extrait du sommaire : «Le domaine de la liberté d'établissement. Un peu d'histoire !. Le champ d'application tenant à la personne. Le champ d'application matériel. Le contenu de la liberté d'établissement, l'application aux professionnels de...»
La responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Genèse de la responsabilité pénale des personnes morales, niée puis affirmée. La personnalité des peines. L'ébauche progressive d'une responsabilité pénale. La consécration de la responsabilité...»
Théorie de l'action : la différence entre l'intérêt et la qualité pour agir en droit
Extrait du sommaire : «Des différences quant aux règles de recevabilité de ces actions. Concernant les personnes compétentes pour agir . Concernant l'obtention d'un mandat . Des différences quant aux résultats du jugement . La question des...»
L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La particularité de l'action en justice des syndicats contre les décisions réglementaires . L'irrecevabilité des recours à l'égard des décisions relatives à l'organisation du service . Exceptions au principe...»
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