L'Etat comme cadre d'exercice du pouvoir politique
Extrait du sommaire : «Le cadre d’exercice du pouvoir politique : l’Etat. Les différentes formes d’Etat....»
Qu'appelle-t-on Etat ?
Extrait du sommaire : «L' Etat au sens de collectivité sociale particulière. Une population fixée. Un territoire délimité. Un pouvoir juridique suprême. L' Etat au sens de pouvoir juridique suprême. Un pouvoir souverain au plan international. Un pouvoir souverain au plan...»
Les crimes contre l'espèce humaine
Extrait du sommaire : «La définition des crimes contre l’espèce humaine. Le régime répressif des crimes contre l’espèce humaine. Les peines encourues. Les prescriptions particulières....»
Le régime de l'investissement dans la Charte européenne de l'énergie
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La personne en droit privé
Extrait du sommaire : «Le traitement général de la personne en droit privé. L'octroi et la perte de la personnalité. La protection de la personne. Les traitements particuliers des personnes en droit privé. La distinction des personnes. La prise en considération des...»
Société et personne morale
Extrait du sommaire : «La personnalité juridique, un élément subsidiaire à la formation de la société. Les sociétés créées de fait et en participation : des sociétés exemptées de...»
La notion d'entité comptable et son application dans les autres champs du droit
Extrait du sommaire : «L’entité comptable et la délimitation du champ comptable réglementaire. Le patrimoine d’affectation et l’entité comptable. L’entité comptable comme outil de liaison entre les structures...»
La classification des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les droits patrimoniaux. Les droits réels. Les droits de créance. Les droits extrapatrimoniaux. Les droits de la personnalité. Les droits de famille....»
Cour de cassation, 30 mai 2000 - la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Le mécanisme de la responsabilité. La délégation de pouvoir en matière de sécurité. La représentation de la personne morale. La thèse de la responsabilité pénale de la personne morale. La responsabilité pénale de la société. L'extension de la...»
L'effet direct au sein de l'Union européenne : effets des traités et des directives
Extrait du sommaire : «L’effet direct des traités, des règlements et des décisions individuelles. L’effet direct des directives....»
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