Personnes publiques et autorités administratives
Extrait du sommaire : «Autorités administratives au service de la personne publique étatique. Autorités administratives soumises au gouvernement. Autorités administratives non soumises au gouvernement. Autorités administratives au service de...»
Les pouvoirs des autorités administratives indépendantes et leurs limites
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de contrôle et de conseil des autorités administratives indépendantes : les pouvoirs d'avis, de recommandation et d'investigation et leurs limites. Un pouvoir d'investigation et de contrôle. Un pouvoir d'avis et de...»
Les personnes publiques spéciales
Extrait du sommaire : «Les Établissements publics : la gestion d'un service public régi par le principe de spécialité . Le principe de spécialité. La tutelle sur les Établissements Publics, signe de la décentralisation fonctionnelle...»
Distinction des personnes publiques et unité de l'Etat
Extrait du sommaire : «Un Etat morcellé. Déconcentration et décentralisation : une fragilisation de l'Etat unitaire. Une modernisation du service public. L'unité de l'Etat préservée. Un rapport hiérarchique vertical. Dans une sphère...»
Qui détient le pouvoir réglementaire ?
Extrait du sommaire : «Les autorités centrales de l'Etat titulaires du pouvoir réglementaire général . Le premier ministre titulaire du pouvoir réglementaire général . Le partage du pouvoir avec le Président de la...»
La liberté contractuelle des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de la liberté contractuelle des personnes publiques. La valeur du principe. Les manifestations du principe. Les nuances et problèmes posés par la liberté contractuelle des personnes publiques. Les...»
Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés
Extrait du sommaire : «De la concurrence entre les personnes publiques et les opérateurs privés. L'évolution du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Nouveaux regards sur la portée du principe de la liberté du commerce et de...»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Extrait du sommaire : «Le choix de la mise en place d'une autorité administrative indépendante comme moyen de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La volonté de création d'une autorité « indépendante ». Le...»
Acte administratif unilatéral et critère organique
Extrait du sommaire : «Le critère organique: critère déterminant de l'acte administratif unilatéral. Acte administratif unilatéral : acte émanant d'une personne publique. Acte unilatéral émanant d'une personne publique : acte...»
Domaine public et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Le régime domanial, garantie des libertés publiques. L'expression des droits fondamentaux dans le domaine public. B. La liberté d'utilisation garantie par les lois du domaine public . Vers une liberté d'utilisation...»
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