Les personnes publiques sont-elles des propriétaires de droit commun ?
Extrait du sommaire : «Les rapports entre les personnes publiques et les biens qu'elles détiennent sont largement régis par des règles particulières. Des exigences particulières dues à l'exercice de missions de service public. Les...»
La gestion du domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La définition résiduelle du domaine privé des personnes publiques. Le domaine privé immobilier. Le domaine privé mobilier. L'organisation de la gestion du domaine prive des personnes publiques. La gestion du domaine...»
La conclusion d'un bail avec une personne morale de droit public
Extrait du sommaire : «L'absence de prérogatives de puissance publique lorsque la personne morale conclut un bail commercial ou en bénéficie. La conclusion difficile de baux commerciaux par la personne morale de droit public propriétaire. La...»
Les caractéristiques de la propriété publique
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la propriété publique . La personnalité juridique, condition de la reconnaissance de la propriété publique. Une reconnaissance législative et jurisprudentielle . La singularité et la...»
Les causes de l'extension de la domanialité publique
Extrait du sommaire : «Quelles sont les évolutions qui ont conduit à ces modifications ?. Participent-elles d'une extension ou d'une restriction du domaine public ?. Est-ce que cela est avantageux ou pas pour le domaine public ?....»
La notion de domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La composition et l'acquisition du domaine privé. Le domaine privé immobilier . Le domaine privé mobilier et incorporel . L'utilisation du domaine privé . Les modalités d'utilisation. Les modalités de gestion ....»
L'Etat personne morale
Extrait du sommaire : «L´incertitude de la classification des personnes morales publiques.. Le principe de spécialité des établissements publics.. Deux exceptions : les Chambres de commerce et les Associations syndicales.. La responsabilité des...»
Les critères du contrat administratif
Extrait du sommaire : «L'exigence nuancée de la présence d'une personne publique au moins au contrat. La portée limitée du principe du critère organique du contrat administratif. L'assouplissement jurisprudentiel par la mise en place de...»
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Extrait du sommaire : «L'évolution de la procédure de zone d'aménagement concerté. L'encadrement juridique des opérations. L'utilisation de la zone d'aménagement concerté comme outil de financement des équipements...»
L'exorbitance du droit des propriétés publiques
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de l'exorbitance du droit des propriétés publiques. Des prérogatives de puissance publique justifiées par les obligations incombant à l'Administration. Les sujétions exorbitantes du droit...»
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