Les personnes morales ont-elles un intérêt propre ?

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

23/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une réalité qui donne à travers ses mécanismes de protection un intérêt propre à la personne morale
1. Une autonomie juridique créée par défendre un intérêt collectif propre à la personne morale
2. Une autonomie juridique et un intérêt propre garantis par les attributs de la personne morale
Les limites imposées par les possibles conflits d'intérêts au sein de la personne morale
1. L'influence exercée par les intérêts de la personne physique sur l'autonomie juridique de la personne morale
2. Les conflits d'intérêts au sein même de la personne morale font parfois douter de l'existence d'un intérêt commun propre

Résumé :

Selon la définition du dictionnaire de vocabulaire juridique Cornu, la personnalité est « l'aptitude juridique à être titulaire de droits et assujetti à des obligations ». Dès lors, deux types de personnes peuvent être dégagés : les personne physiques qui au regard du droit civil englobent l'ensemble des individus qui acquièrent à leur naissance l'égalité des droits. Et les personnes morales qui représentent des groupements d'individus auxquels la loi reconnaît une personnalité juridique différente de celle de ses membres. La personnalité morale est alors un moyen pour un groupement de personnes physiques d'accéder à la vie juridique. En tant que tel, il peut donc faire des actes juridiques, conclure des conventions, intenter des actions en justice ou défendre des intérêts tout comme n'importe quelle personne physique. Le droit positif français a alors reconnu plusieurs types de personnes morales : des personnes morales de droit public comme l'Etat tout d'abord ou les collectivités locales, des personnes morales de droit privé ensuite comme les sociétés civiles et commerciales reconnues à l'article 1832 du Code civil, les associations reconnues par l'article 2 de la loi du 1 juillet 1901 et les fondations reconnues à l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987.
De fait, les personnes morales sont constituées de comme un groupement de personnes physiques défendant des intérêts communs. Peut-on alors dire que les personnes morales ont un intérêt propre, c'est-à-dire un attachement exclusif à ce qui est avantageux pour elles-mêmes, face aux intérêts des personnes physiques ? Ne risque-t-il pas de rentrer en opposition avec les intérêts de ces dernières ?
Nous verrons ainsi que si la théorie de la réalité a consacré l'autonomie de la personne morale face aux personnes physiques, ce qui accréditerait la thèse d'un intérêt propre à la personne morale, il semble que certaines limites puissent être trouvées dans l'influence des personnes physiques au sein de la personne morale.