Les personnes morales d'un point de vue juridique

Date de publication :

30/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les personnes morales d'un point de vue juridique Sommaire

 
  1. L'attribution de la personnalité morale par la loi
    1. Les personnes morales de droit public
    2. Les personnes morales mixtes
    3. Les personnes morales de droit privé
  2. Reconnaissance de la personnalité morale dans le silence de la loi
    1. La controverse doctrinale
    2. La réponse de la jurisprudence

Résumé :

Les personnes morales : ce sont certains groupements dotés d'une certaine capacité autonome d'expression, d'une personnalité juridique. Ce sont donc des sujets de droits et d'obligation. Définition Cornu : « ce sont des groupements dotés sous certaines conditions d'une personnalité juridique plus ou moins complète ». Tous les groupements n'ont pas la personnalité morale, ainsi l'indivision, qui se caractérise par l'existence de plusieurs personnes ayant des droits de même nature sur un bien ou sur un ensemble de biens, sans qu'il y ait division matérielle des parts, n'est pas dotée de la personnalité juridique.

Un groupement personnalisé est un sujet de droit et peut participer à la vie juridique, il peut passer des contrats. La personne morale a un patrimoine propre qui se distingue du patrimoine de ses membres. Il peut agir en justice pour faire valoir ses droits. On parle à cet égard de l'écran de la personnalité morale pour illustrer l'idée que la personnalité juridique ne se confond pas avec la personnalité de ses membres. L'écran peut être plus ou moins opaque. S'il n'est pas opaque, on parle d'un phénomène de transparence. À quel groupement la personnalité juridique est attribuée ? À tous ceux auxquels la loi reconnaît la personnalité juridique.

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A propos de l'auteur :

pencil image Thiabult L. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Institut d'étude politique de Paris - Université paris 2 Panthéon assas

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