Les Personnes Physiques

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

02/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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10 fois

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Sommaire :

Sommaire

Détermination de la personnalité juridique dans le temps et dans l'espace
1. La durée de la personnalité juridique
2. L'identification de la personne physique
L'étendue de la personnalité juridique des personnes physiques
1. Le droit à l'intégrité physique et à la vie privée
2. Les incapacités

Résumé :

Autrefois, certains individus n'étaient pas considérés comme des êtres humains, ils ne possédaient pas la personnalité juridique. C'était notamment le cas des esclaves qui n'étaient pas appréciés comme sujets de droit, mais comme simples objets du droit de propriété. Ces individus étaient même transmissibles, c'est-à-dire qu'ils pouvaient faire l'objet d'échange, de vente. L'esclavage a été aboli en 1848. Ce reniement de la personnalité juridique se présentait également dans le cas de la mort civile, mesure liée au prononcé de peines perpétuelles. En effet, l'homme était considéré comme mort, avec toutes les conséquences que cela entraîne : mariage dissolu, succession ouverte, ... Cette procédure est abolie le 31 mai 1854. Aujourd'hui, tous les êtres humains ont la personnalité juridique, ce sont les personnes physiques. Cette aptitude leur est reconnue pour devenir titulaire de droits. L'homme est donc à même de jouer un rôle dans la vie juridique.
Il s'agit donc de définir les attributs des personnes physiques, permettant leur identification, leur individualisation au sein de la société. Ces personnes étant sujets de droit, elles sont à même d'attendre une protection. Ainsi, comment le droit français appréhende-t-il les personnes physiques ?
Tout d'abord, la personnalité juridique est déterminée dans le temps et dans l'espace (I). En effet, il convient de savoir quand elle commence et s'arrête, et dans quelles circonstances, ainsi que ses attributs. Ensuite la protection des personnes physiques entraîne la distinction entre les capables et les incapables qui bénéficient d'un régime de protection bien particulier (II).