Personnes publiques et autorités administratives

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

09/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Autorités administratives au service de la personne publique étatique
1. Autorités administratives soumises au gouvernement
2. Autorités administratives non soumises au gouvernement
Autorités administratives au service de personnes publiques distinctes de l'Etat
1. Autorités administratives de la personne publique secondaire : les collectivités territoriales
2. Autorités administratives des personnes publiques spécialisées

Résumé :

D'après l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, « La France est une République, laïque, démocratique et sociale. [...] Son organisation est décentralisée. » La décentralisation consiste au transfert d'attribution de l'Etat à des institutions territoriales ou non, juridiquement distinctes de lui et bénéficiant sous la surveillance d'une certaine autonomie de gestion.
On connaît ainsi, une multitude de personnes publiques distinctes de l'Etat avec les collectivités territoriales et les établissements publics. Il existe aussi des autorités administratives autres que l'administration d'Etat comme le dispose la loi du 12 avril 2000, il s'agit des « collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, des organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif ». Certaines de ces autorités administratives ne sont pas rattachées à des personnes publiques, la coïncidence entre personne publique et autorité administrative n'est donc pas parfaite. La personne publique se caractérise essentiellement par la jouissance de prérogatives de puissances publiques, et la détention d'un pouvoir de commandement. La personnalité publique renvoie à un régime particulier qui est différent de celui des personnes privées.

Par autorités administratives on entend : l'ensemble des organes investis d'une mission administrative pour le compte d'une personne donnée. En principe il s'agit d'une personne publique mais il peut s'agir d'une personne privée chargée d'une mission de service public administratif. Les litiges concernant les autorités administratives sont tranchés devant des juridictions administratives contrairement aux autres litiges qui sont tranchés par des juridictions judiciaires.
Si certaines personnes administratives sont au service de la première personne publique, l'Etat (I), d'autres sont au service de personnes publiques distinctes de l'Etat (II).