Perspectives financières 2007-2013

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   17/08/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Perspectives financières 2007-2013 Fruit d'un accord entre les trois institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement européen), les « Perspectives ...»

Extrait du sommaire : «Une préparation délicate des perspectives financières (PF) 2007-2013. . Le cadre financier européen. . Les trois étapes de la procédure d'adoption des PF 2007-2013. . Les priorités des perspectives financières...»

Fiche technique Fiscalité : Perspectives financières 2007-2013

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Priorités générales; Détails par rubrique. Fiche technique Fiscalite : Perspectives financieres 2007-2013 Fruit d'un accord entre les trois institutions ...»

Extrait du sommaire : «Une préparation délicate des Perspectives financières (PF) 2007-2013. Le cadre financier européen. Les trois étapes de la procédure d'adoption des PF 2007-2013. Les priorités des perspectives financières...»

Budget communautaire et élargissement européen

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/06/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « UE et à Josep Borrell Fontelles, président du Parlement européen, pour relancer les négociations sur les perspectives financières (2007-2013) visaient à ...»

Extrait du sommaire : «Les propositions de la commission du 14 juillet 2004 sur le budget 2007-2013 . Répartition des dépenses proposées par la commission Européenne ....»

L'évolution du financement de la PAC : 1962 - 2013

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 2 - Les perspectives financières 2007-2013 ont reporté la question d'une réforme profonde du financement de la PAC : L'accord du Conseil européen du 17 ...»

Extrait du sommaire : «De 1962 à 1992, l'histoire du financement de la PAC est celle du développement puis de l'encadrement progressif de ses dépenses . 1962 – 1988 : l'omniprésence financière de la PAC dans le budget de la CEE . 1988 –...»

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   05/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la politique régionale Le tableau financier annexé à l accord inter-institutionnel sur les perspectives financières 2007-2013, formellement signé par ...»

Extrait du sommaire : «Réforme et avenir du PSC. L' objectif de « Convergence ». L'objectif de « Compétitivité régionale et d'emploi ». L'objectif de « Coopération territoriale européenne ». Le fonctionnement du...»

L'évolution du budget communautaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les perspectives financieres adoptees depuis 1988 sont : le Paquet Delors I (1988-1992 II (1993-1999), l'Agenda 2000 (2000-2006), et les perspectives 2007-2013. ...»

Extrait du sommaire : «La prise de décision budgétaire au sein de l'UE est issue d'une histoire jalonnée de crises dont le Parlement est sorti renforcé. De 1957 à 1988 : crises et montée en puissance du Parlement. Un processus...»

Le budget européen : les enjeux politiques et institutionnels

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le budget europeen : les enjeux politiques et institutionnels D'apres les perspectives financieres 2007-2013 adoptees en mai 2006, le budget communautaire s ...»

Extrait du sommaire : «Le budget est un enjeu majeur pour les Etats membres entre eux, que ce soit en termes de financement de ce dernier ou de répartition des crédits. Le financement du budget est un enjeu de finances publiques pour les Etats contributeurs. De...»

La procédure budgétaire communautaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le << Paquet Delors II >> pour la periode 1993-1999 * l' << Agenda 2000 >> pour la periode 2000-2006 * les perspectives financieres 2007-2013 Ces perspectives ...»

Extrait du sommaire : «Une procédure encadrée par un cadre pluriannuel contraignant. Pourquoi un cadre pluriannuel ?. Le cadre budgétaire pluriannuel. La procédure de négociation des perspectives financières pluriannuelles. Une...»

Le budget de l'Union européenne prépare-t-il l'avenir ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des négociations sur le cadre financier 2007-2013 II. et de mutualisation des ressources financières les Etats sont aujourd'hui les perspectives de réforme ...»

Extrait du sommaire : «La modernisation nécessaire du budget de l'Union européenne. Le système financier de l'Union européenne. Est « une relique historique » dépendante des égoïsmes nationaux. Appelle à de nouveaux...»

La gestion du budget de l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .pdf   |   3 pages
Extrait du document : « Le 17 décembre 2005, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres sont parvenus à un accord sur les perspectives financières 2007-2013. exposé ...»

Extrait du sommaire : «Le budget euripéen a travers le prisme de la constrution Européenne. De la contribution des Etats membres aux ressources propres. Crises budgétaires. Le budget Européen ;système actuel. Recettes et dépenses. Exercice...»