Perspectives financières 2007-2013
Extrait du sommaire : «Une préparation délicate des perspectives financières (PF) 2007-2013. . Le cadre financier européen. . Les trois étapes de la procédure d'adoption des PF 2007-2013. . Les priorités des perspectives financières...»
Fiche technique Fiscalité : Perspectives financières 2007-2013
Extrait du sommaire : «Une préparation délicate des Perspectives financières (PF) 2007-2013. Le cadre financier européen. Les trois étapes de la procédure d'adoption des PF 2007-2013. Les priorités des perspectives financières...»
Budget communautaire et élargissement européen
Extrait du sommaire : «Les propositions de la commission du 14 juillet 2004 sur le budget 2007-2013 . Répartition des dépenses proposées par la commission Européenne ....»
L'évolution du financement de la PAC : 1962 - 2013
Extrait du sommaire : «De 1962 à 1992, l'histoire du financement de la PAC est celle du développement puis de l'encadrement progressif de ses dépenses . 1962 1988 : l'omniprésence financière de la PAC dans le budget de la CEE . 1988 ...»
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Extrait du sommaire : «Réforme et avenir du PSC. L' objectif de « Convergence ». L'objectif de « Compétitivité régionale et d'emploi ». L'objectif de « Coopération territoriale européenne ». Le fonctionnement du...»
L'évolution du budget communautaire
Extrait du sommaire : «La prise de décision budgétaire au sein de l'UE est issue d'une histoire jalonnée de crises dont le Parlement est sorti renforcé. De 1957 à 1988 : crises et montée en puissance du Parlement. Un processus...»
Le budget européen : les enjeux politiques et institutionnels
Extrait du sommaire : «Le budget est un enjeu majeur pour les Etats membres entre eux, que ce soit en termes de financement de ce dernier ou de répartition des crédits. Le financement du budget est un enjeu de finances publiques pour les Etats contributeurs. De...»
La procédure budgétaire communautaire
Extrait du sommaire : «Une procédure encadrée par un cadre pluriannuel contraignant. Pourquoi un cadre pluriannuel ?. Le cadre budgétaire pluriannuel. La procédure de négociation des perspectives financières pluriannuelles. Une...»
Le budget de l'Union européenne prépare-t-il l'avenir ?
Extrait du sommaire : «La modernisation nécessaire du budget de l'Union européenne. Le système financier de l'Union européenne. Est « une relique historique » dépendante des égoïsmes nationaux. Appelle à de nouveaux...»
La gestion du budget de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Le budget euripéen a travers le prisme de la constrution Européenne. De la contribution des Etats membres aux ressources propres. Crises budgétaires. Le budget Européen ;système actuel. Recettes et dépenses. Exercice...»
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