Les perspectives de développement des opérations de titrisation en France

Les banques mondiales étant confrontées au même problème de refinancement que leur homologue américaine, la titrisation s'est répandue sur les marchés internationaux. D'abord marginale et « off-shore » en france, la titrisation a été pourvue d'un cadre légal par le législateur, à la fin des années 80, en instaurant le Fonds Commun de Créances (FCC) comme véhicule ad hoc. Dépourvu de la personnalité morale, le FCC a pour objet exclusif «l'acquisition de créances et l'émission de parts représentatives de ces créances ». Les parts émises par le FCC sont des valeurs mobilières.

Près de quinze ans après l'instauration du FCC, le marché français s'est accru en même temps que les techniques se sont développées. Si la dynamique de marché en france a permis à la technique de sortir de sa confidentialité pour atteindre une certaine maturité (I), son développement ne semble pas devoir stagner. Sous l'effet de l'imagination des opérateurs de l'ingénierie financière mondiale, le marché de la titrisation sait s'adapter aux nouveaux besoins et s'ouvrir à de nouveaux intervenants (II). Néanmoins, ce développement devra s'accompagner d'une adaptation du cadre juridique français mais pourrait être freiner par les futures mesures des autorités mondiales (III)