Perspectives financières 2007-2013
Date de publication :
17/08/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une préparation délicate des perspectives financières (PF) 2007-2013.
- Le cadre financier européen.
- Les trois étapes de la procédure d'adoption des PF 2007-2013.
- Les priorités des perspectives financières 2007-2013.
- Priorités générales.
- Détails par rubrique.
Résumé :
Fruit d'un accord entre les trois institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement européen), les « perspectives financières » de l'UE définissent le cadre et les priorités budgétaires de l'UE de façon pluriannuelle. Elles établissent un double plafonnement : celui de la dépense totale d'une part et celui de chaque catégorie de dépenses. Elles prévoient également un plafond général pour les recettes. Il ne s'agit pas d'un budget pluriannuel fixe en tant que tel. En effet, c'est la procédure budgétaire annuelle qui détermine le niveau réel des dépenses et la ventilation entre les différents postes budgétaires. Le système des perspectives financières vise à renforcer la discipline budgétaire, à maîtriser l'augmentation totale des dépenses et à assurer un déroulement harmonieux de la procédure budgétaire.
Trois perspectives financières ont déjà été adoptées, avant celles de 2006-2013 :
-les perspectives financières pour 1988-1992 (paquet Delors I)
-les perspectives financières pour 1993-1999 (paquet Delors II)
-les perspectives financières pour 2000-2006 (l'agenda 2000)
C'est à l'occasion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, sous la présidence britannique, qu'un accord a été trouvé en ce qui concerne les perspectives financières 2007-2013 : un montant des dépenses de 862,4 milliards d'euros a été décidé. Le Parlement européen a ensuite obtenu, le 4 avril 2006, 4 milliards d'euros supplémentaires. Ce budget a ainsi été définitivement adopté par le Parlement européen.
Trois perspectives financières ont déjà été adoptées, avant celles de 2006-2013 :
-les perspectives financières pour 1988-1992 (paquet Delors I)
-les perspectives financières pour 1993-1999 (paquet Delors II)
-les perspectives financières pour 2000-2006 (l'agenda 2000)
C'est à l'occasion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, sous la présidence britannique, qu'un accord a été trouvé en ce qui concerne les perspectives financières 2007-2013 : un montant des dépenses de 862,4 milliards d'euros a été décidé. Le Parlement européen a ensuite obtenu, le 4 avril 2006, 4 milliards d'euros supplémentaires. Ce budget a ainsi été définitivement adopté par le Parlement européen.
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