Perspectives offertes par les TSS en matière de financement des entreprises financières et non financières

Aujourd'hui, la frontière entre ces deux classes d'actifs devient de plus en plus fortuite. En effet, nous assistons depuis les années 80 à la présence croissante de financements hybrides, ayant à la fois un caractère de dette et un caractère de capital, classés en langage comptable dans "Autres Fonds Propres".
Ainsi, cette pratique de plus en plus courante met en évidence la réponse donnée par les professionnels à cette question, c'est-à-dire : Dette et Capital. A l'heure où la santé financière d'une entreprise est encore très largement mesurée par le ratio Dettes/Fonds propres, ces dernières cherchent à profiter des avantages des dettes tout en ayant recours à des financements aux caractéristiques de fonds propres pour garder cet équilibre, comme en témoigne la dernière innovation financière française : les tss, titres super-subordonnés.

Les titres super-subordonnés, puisant leurs sources de créativité sur les marchés américains et internationaux, sont très largement inspirés des " preference shares " (ou " preferred shares ") américaines qui se distinguent des " common shares " (actions ordinaires) à travers notamment leur priorité sur le dividende et sur le boni de liquidation. Ce sont des actions qui donnent le droit à une part du capital mais dont les modalités ressemblent fortement à celles des dettes obligataires. Elles se caractérisent également par le principe de liberté contractuelle qui procure alors aux émetteurs la souplesse dont ils ont besoin.

Les titres super-subordonnés sont autorisés en France depuis le 1er août 2003, date de promulgation de la loi de sécurité financière. Avant cette date, les sociétés françaises avaient recours à des montages complexes faisant intervenir une entité ad hoc domiciliée à l'étranger afin d'optimiser leurs fonds propres de base. La loi française n'autorisait pas en effet une émission directe, contrairement à ce qui se passe au Royaume-Uni, en Suisse ou en Espagne.

Néanmoins, ces montages, plus souples et moins contraignants, restent encore onéreux. Nous pouvons donc nous demander pourquoi les entreprises françaises, financières et non financières, n'ont pas davantage recours aux produits existants en France comme les ADPSDV, actions à dividende prioritaire sans droit de vote, les CI et les CDV, certificats d'investissement et certificats de droits de votes Ces quasi fonds propres peuvent être considérés comme les « preference shares » à la française et seraient moins coûteux pour les entreprises. Alors pourquoi les entreprises aujourd'hui, en chasse permanente au moindre coût, optent pour un mode de financement plus onéreux, via le recours aux tss?

Elles acceptent très certainement de payer ce surcoût en fonction des bénéfices offerts, qu'ils soient d'ordre financier ou non, par cette innovation financière.

Cette étude se concentre donc sur les perspectives offertes par les titres super-subordonnés en matière de financement pour les entreprises financières et non financières.

Notre analyse se scinde en deux grandes parties. Nous présenterons tout d'abord les principales caractéristiques des tss et leurs modifications sur le plan réglementaire, pour enfin aborder les intérêts offerts par cette innovation en matière de financement pour les entreprises financières et non financières