De la pertinence des cellules de reclassement

Étude de cas Entreprises & gestion Ressources humaines

Date de publication :

16/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Définition d'une cellule de reclassement
1. Aspects juridiques
2. Procédures et mise en place de l'accompagnement
Adhérents et consultants au c'ur de la cellule de reclassement
1. Au niveau psychologique
2. Au niveau social
3. Au niveau professionnel
Les résultats des cellules de reclassement
1. Des réserves sur la définition du taux de reclassement
2. Des facteurs qualitatifs à prendre en compte

Résumé :

Avec la mondialisation des marchés et une évolution constante des technologies, les entreprises doivent sans cesse s'adapter face à une concurrence de plus en plus intense. Réduction des coûts de production, acquisition de nouveaux savoir-faire, fermeture de sites, etc., elles n'hésitent plus à se lancer dans d'importantes restructurations, qui se traduisent souvent par des délocalisations et des licenciements.
Face à un climat social en déséquilibre, l'État a dû mettre en place différents dispositifs d'accompagnement visant à faciliter le reclassement des salariés sur le marché du travail.

En janvier 2002, avec la loi de Modernisation Sociale débute une longue période de négociations car cette dernière semble compliquer les procédures et ne prévoit rien pour les salariés des Petites et Moyennes Entreprises. En janvier 2005 est instaurée la loi de Cohésion Sociale, plus fiable et plus adaptée aux besoins, qui inclut notamment dans les différents dispositifs d'accompagnement, la Convention de reclassement Personnalisée destinée aux entreprises de moins de 1000 salariés.

Aujourd'hui tous les salariés ont donc une garantie de reclassement en cas de licenciement économique, quelle que soit la taille de leur entreprise.
Parmi les dispositifs qui peuvent être mis en place en cas de restructuration on distingue la Convention de formation et d'adaptation et le Congé de conversion, ainsi que le Congé de reclassement et la Convention de reclassement Personnalisée qui donnent lieu à la cellule de reclassement.

Selon une étude réalisée par la DARES (Direction de l'Animation, de la Recherche et des Études Statistiques), « les cellules de reclassement sont la mesure la plus utilisée car elles accueillent les trois quarts des adhérents » à un de ces dispositifs.

Mais sont-elles réellement efficaces ? Permettent-elles réellement aux adhérents de retrouver un emploi stable et quels sont les différents facteurs mis en jeu dans un tel contexte ?