La pertinence de la pyramide kelsenienne des normes

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

26/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La pertinence de la pyramide kelsénienne en droit interne
1. Le classement hiérarchique des normes
2. La légitimité de la norme : conséquence de la norme lui étant supérieure
Les illustrations de l'essoufflement de la théorie
1. La difficulté d'interprétation du droit communautaire
2. Le problème du placement de certaines normes juridiques

Résumé :

Traditionnellement, et en dépit des multiples limites que nos ordres juridiques ont toujours imposées au principe de la séparation des pouvoirs, s'est développée une conception essentiellement hiérarchique, linéaire et arborescente de la structure d'un système juridique. Largement intériorisée tant par les gouvernants que par les gouvernés cette conception a traditionnellement dominé - et domine souvent encore - la pensée juridique dans ses formes d'expression les plus diverses.
Hiérarchique, la structure du système juridique le serait en tant que ses organes, comme ses normes, seraient tous placés dans une situation de supériorité ou de subordination les uns par rapport aux autres.
Parmi les théoriciens du droit, Kelsen est incontestablement celui qui a développé de la manière la plus radicale ce type de conception, en affirmant qu'un système juridique «n'est pas un complexe de normes en vigueur, les unes à côté des autres, mais une pyramide ou hiérarchie de normes qui sont subordonnées les unes aux autres, supérieures ou inférieures».
Cette construction pyramidale et hiérarchique affecte nécessairement, selon lui, les rapports entre systèmes juridiques, qu'il s'agisse des rapports entre le droit étatique et le droit international, ou les rapports entre le droit étatique, d'une part, et les ordres juridiques corporatifs ou ceux des collectivités publiques décentralisées, d'autre part.
La théorie normative de Kelsen, initiateur de l'Ecole de Vienne, est sensiblement différente même si elle lie étroitement la règle de droit à l'Etat, au point d'ailleurs de les confondre. Pour Kelsen, en effet, si la règle de droit doit être obéit c'est parce qu'elle est imposée par l'Etat. L'originalité de sa théorie est la démarche qu'il adopte pour parvenir à cette conclusion.
Selon Kelsen, le droit est, comme la morale, une science normative c'est à dire une science du comportement des hommes. Mais à la différence de la règle morale, la règle de droit est un impératif hypothétique : la conduite dictée doit être respectée si _ c'est l'hypothèse _ l'on ne veut pas subir la sanction dont elle est assortie. Ainsi caractérisée, la règle juridique se diversifie dans un ordonnancement hiérarchisé; les normes juridiques s'établissant en une sorte de pyramide.
Mais comme le relèvent de nombreux auteurs, tels F. OST & M. Van de KERCHOVE, on ne peut pas nier que ce modèle pyramidal ait connu une crise profonde ; c'est d'ailleurs de cette crise qu'ont émergé d'autres modèles de hiérarchisation des normes.
Pour certains, tels H. de VAUPLANE et J.P. de BORNET, à ce modèle pyramidal s'est substitué un système circulaire « qui tend plutôt à concilier des règles d'origine différentes » ; pour d'autres, tels OST et Van de KERCHOVE « de la crise du modèle pyramidal émerge progressivement [...] le droit en réseau » avec lequel l'Etat n'est plus le foyer central de la souveraineté, les systèmes juridiques s'enchevêtrant.
De même, face à ce modèle pyramidal s'est posée la question de la place de différentes normes telles que la coutume ou la jurisprudence ou encore celle des normes non écrites. Cette question a une fois de plus soulevé les faiblesses de théorie kelsenienne.

La question qui peut alors se poser, au vu de ces explications, est la suivante : la pyramide kelsenienne de la hiérarchie des normes est-elle pertinente pour régir les rapports en droit ?
Se poser une telle question c'est en réalité se demander si les fondements de cette théorie sont pertinents et adaptés au droit français.
Pour répondre à cette question, l'étude portera d'une part sur la pertinence de la pyramide kelsenienne en droit interne puis sur l'essoufflement de la théorie en droit communautaire.