Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice »

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice ». Matérialité ...»

Extrait du sommaire : «Matérialité et psychologie. Deux éléments doctrinaux. Réunion au sein de la pratique. Le juge « jurislateur » . De l'usage à la coutume. Changements, étendue et évolution d'une coutume....»

Les sources du droit international : la coutume

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   10/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « coutumière [ ] suggéré par la doctrine classique » (ligne 1 remise en cause par Peter Haggenmacher puisqu il la pratique « Les deux prétendus éléments ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la coutume. Le double critère constitutif de la coutume au sens traditionnel . Le rejet de la conception traditionnelle au profit d'un caractère unique : la pratique . La redéfinition du...»