Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice »

Fiche Droit public & international Droit international

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Matérialité et psychologie
1. Deux éléments doctrinaux
2. Réunion au sein de la pratique
Le juge « jurislateur »
1. De l'usage à la coutume
2. Changements, étendue et évolution d'une coutume

Résumé :

L'article 38 du statut de la cour Internationale de justice, qui détermine les règles que la cour applique, énumère les diverses sources du droit international, celles qui vont se transformer en véritables instruments pour le juge : « les traités, les coutumes, les principes généraux du droit et, comme moyens auxiliaires de détermination des règles de droit, les décisions judiciaires et la doctrine. ».
Ces différentes sources ont des régimes différents mais il faut cependant souligner qu'elles entretiennent d'étroites relations qui font apparaître l'unité fondamentale du droit international. Toutefois, le droit international n'établit pas une rigoureuse hiérarchie entre ces différents types de règles.
Parmi ces sources, ce même article 38 fait figurer la coutume, qui nous intéresse ici, « comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ».
Les coutumes tiennent une très grande place dans les sources du droit international public. Il apparaît pourtant évident qu'au sein de la société internationale contemporaine, le traité joue un grand rôle. Cependant, les avantages du droit écrit sont souvent plus apparents que réels. En effet, la préparation et la négociation d'un Traité multilatéral dure souvent plusieurs années et les textes, résultats de compromis, manquent souvent de précision et de clarté.