Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement: sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien., J.J. Rousseau, extrait du contrat social, livre III, chapitre XV

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

13/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

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L'élection comme expression de la liberté du peuple
1. L'élection: un droit nécessaire à toute démocratie
2. L'élection: un exercice pas toujours démocratique
En dehors des élections, `le peuple est esclave, il n'est rien': nécessité d'instaurer un contrôle des représentants
1. La conception dominante : un contrôle mutuel des représentants
2. L'importance minimisée mais effective du contrôle par les gouvernés

Résumé :

"Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément", stipule l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Cet article exprime donc la nécessité pour les citoyens de choisir la (ou les) personnes qui les gouvernent.
De ce principe de choix découle logiquement la notion d'élection, moyen démocratique par lequel le peuple exprime sa volonté. Au chapitre XV du livre iii du contrat social, rousseau écrit : « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort; il ne l'est que durant l'élection de membres du parlement: sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien". Ce propos montre clairement que le vote est le moyen par lequel le peuple jouit de sa liberté. A l'époque où rousseau écrit, en 1762, le régime anglais n'est pas démocratique (le suffrage universel-masculin et féminin- ne s'imposera qu'en 1928), il n'est pas encore parlementaire au sens où le gouvernement ne sera responsable devant le parlement qu'à partir de 1782 mais la fonction de délibération et de représentation du peuple n'est plus du ressort du Roi mais du parlement (deux chambres: la chambre des Communes et la chambre des Lords) depuis la révolution de 1688 et l'adoption du Bill of Rights.
Il semble évident que rousseau limite cette liberté de contrôle au temps étroit du vote. Cela s'explique par la conception que l'auteur se fait de la démocratie: seule la démocratie directe, c'est à dire le régime ou le peuple se gouverne directement en adoptant lui-même les lois (rousseau parle alors d' "autonomie") semble être à ses yeux capable d'assurer effectivement la liberté des citoyens. rousseau dans son texte critique est effet l'artificialité du régime représentatif et le danger qu'il peut engendrer: la confiscation de la liberté du peuple -c'est à dire sa souveraineté- par les parlementaires après leur élection. Il faut alors se demander quelle solution envisager pour rétablir cette liberté dans des Etats vastes et permettre l'exercice de la démocratie directe. rousseau est contraint d'admettre le système représentatif mais prévoit un contrôle étroit des gouvernants pour que la démocratie soit aussi réelle que possible.
Cet extrait met donc en jeu deux notions centrales: la souveraineté dont deux conceptions s'opposent -souveraineté populaire chez rousseau et souveraineté nationale- et la représentation du peuple. Doit-il gouverner directement ou déléguer son pouvoir à des représentants? Le concept de représentation-délégation du pouvoir du peuple à des représentants élus ne doit pas occulter le risque que ce groupe d'élus ne confisquerait le pouvoir et devienne les maîtres du peuple, si celui-ci n'est pas vigilant comme pourrait le faire penser le désintérêt actuel d'une partie croissante de la population pour le politique. Pour vivre en démocratie, le peuple doit exercer sa souveraineté au moment de l'élection et veiller à toujours la conserver par le contrôle des gouvernants (ici limité aux membres du parlement).
Nous chercherons à évaluer la pertinence de l'affirmation de rousseau et de la qualification qu'il propose de l'élection comme exercice de la liberté du peuple (1ère partie), et nous penserons comme nécessaire le contrôle des représentants du peuple (2ème partie) afin de le libérer de sa condition d'"esclave".