La sanction: criminalisation de la question sociale
Extrait du sommaire : «But de la sanction. Fonction politique. Fonction Ethique. Fonction pédagogique. Efficacité de la sanction. Sanctionner n'est pas punir. L'acceptation des sanctions. Perversion et déviance de la sanction. Réapprendre les...»
Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945 : une réponse éducative à la délinquance des mineurs. Le prima de l'éducatif en tant que concept juridique fondamental. L'éducation comme méthode de travail des professionnels. Constat actuel...»
L'apparition de mesures et sanctions contre les parents
Extrait du sommaire : «Des dispositions existantes peu satisfaisantes. Poursuivre la défaillance parentale. Sanctionner la connivence parentale. De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces. Prévenir la démission fautive des...»
Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de transport
Extrait du sommaire : «L'essor des clauses limitatives de responsabilité au sein des contrats de transport. Le contrat de transport favorisant le développement des clauses exonératoires de responsabilité. La sécurité du voyageur comme le seul...»
L'élément intentionnel de la complicité
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'élément intentionnel de la complicité. Une véritable volonté de s'associer au fait principal punissable commis par l'auteur principal. Le moment et la preuve de l'intention de...»
L'enfant à naître au regard de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Le refus d'invoquer le droit à la vie pour prohiber l'interruption volontaire de grossesse . La présence d'enjeux importants. La réponse de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le refus d'une réponse claire quant à...»
Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»
Éthique, déontologie professionnelle et commissariat aux comptes : conceptualisation et historique
Extrait du sommaire : «Éthique et déontologie professionnelle : des concepts à définir. Les apports des philosophes grecs. Les apports des philosophes du XVIIIe siècle. Les apports des chercheurs en gestion contemporains et des auteurs de la...»
Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 La liberté d'expression
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'une certaine primauté du droit d'expression. Une reconnaissance entérinée du droit d'expression ?. ? au détriment du délit d'offense...»
Commentaire de l'article 121-7 du code pénal
Extrait du sommaire : «L’article 121-7, l’exigence d’une condition préalable de complicité : le fait principal punissable. La condition « nécessaire et suffisante » de l’existence d’une infraction principale...»
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