Éthique, déontologie professionnelle et commissariat aux comptes : conceptualisation et historique

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Bergmann (1997), il existe deux grands de comptabilité, on peut considérer le début d informations mensongères, la responsabilité pénale du commissaire ...»

Extrait du sommaire : «Éthique et déontologie professionnelle : des concepts à définir. Les apports des philosophes grecs. Les apports des philosophes du XVIIIe siècle. Les apports des chercheurs en gestion contemporains et des auteurs de la...»

Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 La liberté d'expression

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « roi n'était plus un délit à considérer en raison inconventionnalité même du délit d'offense On peut enfin s Cette liberté existe-t-elle si l'auteur de l ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'une certaine primauté du droit d'expression. Une reconnaissance entérinée du droit d'expression ?. ? au détriment du délit d'offense...»

Commentaire de l'article 121-7 du code pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « S'il est absolument « nécessaire » qu'il existe un fait 9). Par conséquent faut-il ou non considérer que le Il est donc peut-être à regretter que dans ...»

Extrait du sommaire : «L’article 121-7, l’exigence d’une condition préalable de complicité : le fait principal punissable. La condition « nécessaire et suffisante » de l’existence d’une infraction principale...»

Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « plus interessant pour les victimes de la considerer comme une Il existe une divergence entre la Haute Cour de Peut-etre la Haute Cour de Justice ne changera ...»

Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Mais au-delà de cette responsabilite judiciairement sanctionnee, il existe une certaine observance morale de l On peut egalement considerer ce defaut ...»

Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»

Le statut du corps humain

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Et leur responsabilité pénale pourrait également l'être Il existe, parait-il, mille et un petits trucs Il est toutefois vrai qu'on peut considérer qu'elle ...»

Extrait du sommaire : «Les principes protecteurs de la personne. L'indisponibilité du corps humain (principe général du droit privé). L'intangibilité du corps humain. L'inviolabilité du corps humain. Les mesures protectrices de l'être...»

Les responsabilités découlant de l'exécution de travaux publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « ne peut être exercée que tant que le contrat existe. A partir des années 1950, le CE va considérer que le 4 limites importantes : Le juge pénal peut, à l ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité contractuelle. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Les responsabilités extra contractuelles ou quasi délictuelles pour les dommages de travaux publics. L'historique. Le caractère...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « des associés, bien que cela reste la responsabilité du gérant. une infraction de 5e classe qui existe encore Cependant, on peut considérer que c'est un acte ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Dans le cas ou existe un contrat de travail echapper à son obligation - et cela peut etre difficile. de la nature indirecte de la responsabilite du commettant ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Introduction au droit des affaires : la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Cours   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de cette partie qu'il existe de nombreuses De plus, une pratique anticoncurrentielle peut exigee des astreintes sont infligees, nous pouvons considerer que le ...»

Extrait du sommaire : «Les réglementations de la concurrence. La notion de concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles. Les politiques de concurrence européenne et internationale. Dans la communauté européenne. Au niveau international...»