Peut-on encore parler d'intangibilité du contrat ?
Extrait du sommaire : «La règle d'intangibilité du contrat énoncée par l'article 1134 du Code Civil confère aux parties contractantes une sécurité juridique essentielle . La théorie de l'autonomie de la volonté et le...»
Le juge et l'intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «Le pouvoir créateur du juge. Les créations d'obligations par le juge. Le caractère légitime des obligations créées par le juge. L'intangibilité du contrat prédominant à la révision du contrat par le...»
Le droit des débiteurs en difficulté
Extrait du sommaire : «La nécessaire protection du débiteur en difficulté . La nécessité pour la morale de pénétrer dans les obligations civiles . Les procédures offertes au débiteur en difficulté. Une atteinte...»
Le déséquilibre du contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «Les déséquilibres nés de la formation du contrat. Des déséquilibres reconnus par la loi. La nullité : une sanction largement admise pour remédier aux déséquilibres du contrat. Les déséquilibres...»
L'exécution de bonne foi des contrats - Chambre sociale, 25 février 1992
Extrait du sommaire : «Le rôle croissant du devoir d'exécuter le contrat de bonne foi. De Rome à aujourd'hui ou l'affirmation de l'exigence de bonne foi . L'exécution de bonne foi, fondement de nouvelles exigences contractuelles. La bonne foi, une...»
La dénaturation de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les insuffisances d'une responsabilité contractuelle hypertrophiée. Développement de l'obligation de sécurité et perte de vue de l'objectif indemnitaire. Le particularisme de l'obligation d'information. Les alternatives au ...»
Les éléments du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié. Par un retour à la force obligatoire du contrat, la jurisprudence a limité le pouvoir de direction de...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'intangibilité des conventions d'honoraire. Précédents jurisprudentiels. Explication de la solution. Appréciation doctrinale de la solution. Recherche de fondement.. Critiques....»
Les travaux publics, des opérations spécifiques en droit public
Extrait du sommaire : «La notion de travail public. Le travail public. L'ouvrage public. Les marchés de travaux publics : des contrats spécifiques. Le régime des marchés de travaux publics. La passation de marché. L'exécution et le...»
Peut-on considérer que la dette des pays du tiers-monde, à partir des années 70, est un frein au développement du Sud ?
Extrait du sommaire : «La faiblesse du sud : la dette . L'évolution de la dette . La gestion de la dette . La crise de la dette est-elle terminée ? . Deux régions du monde face à leur dette . La fin de la crise de la dette ? ....»
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