Peut-on parler d'un déclin du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Le législateur et le déclin du principe de légalité. L'intrusion du pouvoir réglementaire. L'inflation législative. Le juge et le déclin du principe de légalité. L'individualisation de la...»
Les atteintes au principe de légalité
Extrait du sommaire : «La dénaturation du principe issue de la multiplicité des sources d'incrimination . Une atténuation du principe due à l'inflation législative. Une entorse au principe originel :le pouvoir réglementaire...»
La vigueur du principe de légalité
Extrait du sommaire : «La vigueur du principe de légalité renforcé par sa valeur constitutionnelle. La sujétion du législateur au principe de légalité. Un principe également contraignant pour le juge. Les faiblesses du principe...»
La jurisprudence en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle marginal de la jurisprudence pénale dans la création du droit. La loi, source prééminente du droit pénal. Le déclin du principe légaliste au profit du juge. L'ascension de la jurisprudence criminelle...»
L'actualité des principes généraux du droit (PGD) en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'existence des principes généraux du droit : un apport jurisprudentiel important en matière administrative. Des principes applicables en l'absence de normes législatives. Des principes imposés à...»
Le déclin de la loi
Extrait du sommaire : «Les dérives de la loi. Les conséquences de l'inflation législative. Les vices de la loi : sa dénaturation. La loi concurrencée. Des solutions au déclin : le renouveau de la loi ? . La simplification du droit. Le...»
La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Extrait du sommaire : «Redéfinition du domaine de la loi dans la protection des droits et libertés fondamentaux depuis la Constitution de 1958 : le domaine réservé de la loi (article 34C). Pleine compétence attribuée au législateur par...»
L'indépendance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ?
Extrait du sommaire : «L'indépendance des juges est une condition nécessaire à la démocratie. L'avènement de l'Etat de droit justifie le rôle protecteur du juge à l'égard des droits des citoyens. L'indépendance du juge...»
Étude de "La Chine et la démocratie" de Delmas-Marty Mireille et Will Pierre-Etienne
Extrait du sommaire : «Une incompatibilité entre tradition et modernité?. Le confucianisme comme obstacle à la modernité démocratique. « Le despotisme et la ?Chine démocratique? chez les auteurs européens ». Les limites de la...»
La Chine et la démocratie, Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Pierre-Étienne Will, Editions Fayard, 2007, 18 pages
Extrait du sommaire : «« L'Histoire n'a pas de fin », par Pierre-Étienne Will. Traduction et reconstruction. Institutions impériales . Transitions 1 : la fin de l'empire et la république. Des usages de l'idée de démocratie au XXe...»
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