Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ? Le contentieux de la responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «Le contentieux de la responsabilité assure l'équilibre des intérêts en présence . Le Conseil d'Etat, créateur de la politique jurisprudentielle en matière de responsabilité . L'équilibre entre la...»

La responsabilité administrative est-elle encore ni générale ni absolue ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Il apparait finalement errone - ou peut-etre simplement premature - de parler d'une eventuelle generalisation de la responsabilite administrative ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative a été limitée dès l'origine par le juge administratif et certaines activités publiques restent toujours exclues de son champ. La responsabilité administrative affirmée au cours...»

Fiche de lecture: R.F. LE BRIS, avec M. SCHIFRES, "L'État quand même"

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « On peut parler d'une << tyrannie du diplome initial >> en Bris serait favorable à la generalisation des tests rapport avec le niveau de responsabilite exerce. ...»

Extrait du sommaire : «L'ENA dans l'État. La tyrannie du diplôme initial. Le rejet des enarques . Le temps particulier de l'Administration. Comment recruter, nommer, diriger ?. L'Administration est-elle gérée ?. Le nouvel État....»

Le notion d'autorité administrative indépendante

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/01/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « lent et tres espace.Entre 1973 et 1978 : acceleration et generalisation de la de la personnalite juridique dont il s'agit.On peut, des lors, parler de l ...»

Extrait du sommaire : «La genèse des AAI. La problématique de la notion d'AAI. La notion d'AAI : la désignation d'une catégorie juridique encore mal définie. L'AAI : une notion ambiguë aux contours flous. Les caractéristiques principales...»

L'e-administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/11/2004   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « La généralisation des téléservices publics d'ici 2005 des confusions de fichiers, sans parler des erreurs inhérent à l'informatique peut provoquer des ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la réussite de la réforme de l'administration électronique : réformer l'administration tout en protégeant le citoyen.. Les critères de réussite du projet de rénovation de...»

La LOLF ou la gouvernance de l'Etat par les Finances Publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   TD   |   15/03/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Il peut être compris ici comme le Gouvernement, c de gestion par une généralisation du contrôle des responsables de programme, sans parler des répercutions ...»

Extrait du sommaire : «La régulation de la nouvelle gouvernance financière de l'Etat par la mise en 'uvre de la LOLF. Une nouvelle architecture du budget de l'Etat. Les nouveaux principes apportés par la LOLF . Les freins à la mise en place de la LOLF,...»

Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « difficultés, réalisations, perspectives « En parler toujours et n Peut-être faudrait-il lui adjoindre d'autres et surtout d'en assumer la responsabilité. ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en perspective des tentatives de réforme de l'administration permet d'en dégager les lignes directrices. . Les enjeux de la réforme administrative. . Les obstacles rencontrés par la réforme de l'administration....»

Transition démocratique au Kosovo: l'établissement d'une police locale

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   21/06/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « mesure où on ne peut pas parler d'occupation l'expérience du Kosovo on peut mesurer la de sortie de crise rend toute généralisation extrêmement périlleuse ...»

Extrait du sommaire : «Une transition particulière, sous les auspices de la communauté internationale . Dans un contexte de "vide sécuritaire", l'ONU prend en charge le travail policier . et la formation d'une police multiethnique...»

La rémunération des agents publics liée aux performances

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   27/09/2008   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « le cas franc,ais, on peut parler de << systeme de impliquant l'exercice d'une responsabilite ou la domaines, le terme << performance >> peut avoir differentes ...»

Extrait du sommaire : «La rémunération de la performance dans la fonction publique. Introduire la rémunération de la performance dans la fonction publique . La mesure de la performance dans la sphère publique : un exercice particulièrement...»

L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « qu'on s'accorde à parler d'« administration d'expérimentations à la phase de généralisation et de La collaboration ne peut pas être seulement technique. ...»

Extrait du sommaire : «La conduite de la réforme du service public par les N.T.I.C. Les N.T.I.C, outils au service de la modernisation ? . Un nouveau dialogue entre administration et administrés. Les enjeux stratégiques d'une réforme par les N.T.I.C...»