Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les cohabitations ayant souvent pour issue un conflit permanent. Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ? ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation permettant un meilleur équilibre des pouvoirs. Un partage des compétences entre président et premier ministre a priori plus équitable. La représentation des deux grandes majorités opposées a la...»

La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « descendante et une opposition montante qui peut resulter, avant n'ya pas, à proprement parler, de domaine B - Le reequilibrage des pouvoirs et attributions en ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation, un retour aux sources dans les relations au sein de l'exécutif. La subordination du Premier Ministre au chef de l'Etat, en fait majoritaire. Le rééquilibrage des pouvoirs et attributions en période de...»

La cohabitation: un retour à la lettre de la constitution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/02/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « des pouvoirs propres du Premier ministre et le rééquilibrage des pouvoirs des rapports avec le Parlement, on ne peut pas à proprement parler de retour à ...»

Extrait du sommaire : «Un large retour au respect de la Constitution . Un Président garant de la continuité de l'Etat . Le libre exercice des pouvoirs propres du Premier ministre et le rééquilibrage des pouvoirs partagés . Une réalité...»

La cohabitation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « et l'on assiste à un reequilibrage des pouvoirs ainsi ouverte, le President de la Republique peut egalement agir sa veritable nature On a pu parler à propos ...»

Extrait du sommaire : «La fonction présidentielle réduite à l'essentiel. Un Premier Ministre très actif. L'hypothèse d'une quatrième cohabitation comme révélateur de sa véritable nature....»

"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « « On ne peut raisonnablement parler Ce dernier considère que parler de référendum d aux propositions des réformistes était le rééquilibrage des pouvoirs ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'auteur. Répondre à l'impératif démocratique. Un régime de participation des citoyens. La démocratie : un régime de protection des citoyens. Réaliser l'émancipation de...»

Le premier ministre a-t-il toujours la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Seule la cohabitation semble permettre un reequilibrage en faveur encore plus son role, et peut lui permettre car il est evidemment difficile de parler à deux ...»

Extrait du sommaire : «Un premier ministre « faible » en période de concordance des majorités. Un Président de la République omnipotent. Quelques pouvoirs importants pour le Premier ministre. Une apparente meilleure lecture de la constitution...»

Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « du Parlement au point de parler de regime d a tire profit en 19cinq8 du reequilibrage institutionnel, profit D'ailleurs, il peut paraitre un peu surprenant que ...»

Extrait du sommaire : «Des risques de paralysie institutionnelle. Un exécutif dualiste non satisfaisant. Un retour vers un régime parlementaire strict. Des risques à nuancer. Un Président garant des institutions. L'adoption continue de nouvelles...»

La dualité de l'exécutif

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Imagine-t-on encore, dans ce cas, parler d'une quelconque vanité Mais malgré quelques nuances, on peut retenir qu'en 86, 93 Le rééquilibrage des pouvoirs ...»

Extrait du sommaire : «De la coïncidence des majorités, ou d'une lecture présidentialiste de la Constitution. Un régime présidentialiste. La bicéphalie exécutive : une monarchie républicaine ou une dyarchie hiérarchisée ?...»

La maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Si bien que ce rééquilibrage voire ce déséquilibre au législatif (on pourrait quasiment parler d'une désormais cette procédure ne peut être utilisée ...»

Extrait du sommaire : «L'ancienne procédure législative sous la Vème République ou l'ubiquité gouvernementale dans le processus législatif. De l'initiative concurrente à l'initiative propre des lois : l'adoption majoritaire des projets...»

Césarisme et Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il semble donc difficile de parler de césarisme pour ces le chef de l Etat peut ainsi, dès amateur de Montesquieu, conduirait un rééquilibrage des pouvoirs ...»

Extrait du sommaire : «Le césarisme fondateur. Le césarisme gaullien ou l'apogée de la monocratie plébiscitaire (1958-1969). Depuis 1969 : la fin de la Ve césarienne ?. La tradition monocratique. L' « immuable Ve République ». Les...»