Peut-on réformer l'administration fiscale?
Extrait du sommaire : «L'organisation actuelle de l'administration fiscale n'est plus adaptée et engendre à la fois des surcoûts et des incohérences qui pèsent sur l'Etat comme sur « l'usager ». L'organisation et la gestion actuelles de...»
Peut-on réformer le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ?
Extrait du sommaire : «Face aux dysfonctionnements de l'administration fiscale, l'exigence de performance a rendu nécessaire une réforme au sein du « Minéfi », mais le premier essai d'ampleur s'est soldé par un échec. L'administration...»
Peut-on réformer la fiscalité locale ?
Extrait du sommaire : «Quels sont les éléments qui perturbent la mise en place d'une telle réforme ? . Comment conduire le changement nécessaire à la réforme de la fiscalité locale? ....»
La qualité de service de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «L'administration fiscale, une administration à réformer. Un service public complexe dont l'efficacité est limitée. Un service critiqué ayant mauvaise presse. L'introduction de la notion de service aux usagers dans la...»
L'administration et le droit
Extrait du sommaire : «L'administration soumise au droit. La variété des normes de soumission. La mise en 'uvre du principe. L'administration, affranchie du droit. Les régimes légaux d'exception. Limites au contrôle du juge....»
Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur d'une réforme de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle : un impôt mal conçu. Les effets pervers de l'application de la TP. Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?. Les propositions de...»
La séparation entre ordonnateurs et comptables dans les administrations fiscales
Extrait du sommaire : «En application de ce principe, les différents choix d'organisation de l'administration fiscale ont conduit à une insatisfaction de l'usager. Le recouvrement de l'impôt au sein des services de l'assiette: les impôts ...»
Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives
Extrait du sommaire : «Une mise en perspective des tentatives de réforme de l'administration permet d'en dégager les lignes directrices. . Les enjeux de la réforme administrative. . Les obstacles rencontrés par la réforme de l'administration....»
La réforme du régime fiscal des distributions - commentaire d'arrêts : CJCE, 6 juin 2000, « Verkovijen » et CJCE, 7 septembre 2004, « Pétri Manninen »
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de libre circulation des capitaux inhérent aux libertés fondamentales. La protection de la libre circulation des capitaux. Les justifications des restrictions discriminatoires. Les incidences sur la...»
L'association entreprise
Extrait du sommaire : «L'intérêt relatif de la forme associative. L'association, technique d'organisation de l'entreprise. L'activité commerciale des associations. Les incidences de l'exercice d'une activité lucrative ou commerciale par une...»
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