Le gouvernement des provinces
Extrait du sommaire : «L'Italie. La ville de Rome. Le jus italicum. L'administration de l'Italie. Les provinces. Provinces sénatoriales. Les provinces impériales. Les fonctions des gouverneurs. Évolutions de l'administration provinciale. L'administration locale. Capitales...»
Les comptabilités européennes et étrangères
Extrait du sommaire : «Les sources des règles dans les principaux pays de l'union européenne et aux États-Unis. Les quatrième et septième directives du Conseil des Communautés européennes. Les sources des règles comptables en Allemagne. Les sources des règles comptables...»
L'incuriosité du commissaire aux comptes, acte de complicité ?
Extrait du sommaire : «Sur la complicité d'escroquerie retenue contre un commissaire aux comptes. Sur la non-révélation de faits délictueux....»
La réforme de l'abus de biens sociaux, une nécessaire adaptation ?
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'ABS, ou la qualification très aléatoire des faits. Élément matériel. Elément intentionnel. La répression de l'ABS : une punition pour le dirigeant mais aussi et surtout pour l'entreprise. La...»
L'impossible réforme des finances locales ?
Extrait du sommaire : «Les défauts de forme des finances locales. Des assiettes incertaines. Des taux contestables. Les défauts de fond des finances locales. Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : le principe d'autonomie financière. Les...»
La taxe professionnelle : architecture, réformes et taxe professionnelle unique
Extrait du sommaire : «Architecture de l'actuelle Taxe Professionnelle. L'assiette. Taux. Les cotisations. Le système des exonérations. Les différentes réformes engagées. La suppression progressive de la part salaires. La réduction progressive de la fraction des...»
La fiscalité des associations
Extrait du sommaire : «Une gestion désintéressée.. Une activité non concurrentielle.. Les locaux de l'association.. Les exonérations et franchises d'impôts commerciaux.....»
L'impossible réforme de la taxe d'habitation
Extrait du sommaire : «Une taxe inadaptee à la realite de la societe ?. L'incohérence du système. L'inertie des responsables face à l'incohérence des pratiques 10. Les enjeux d'une reforme de la taxe d'habitation sur fond de reforme de la fiscalite locale. Les...»
Modalités de paiement atypiques et pratique notariale
Extrait du sommaire : «Le paiement par compensation. La compensation conventionnelle. La compensation légale. La compensation judiciaire. La pratique de la compensation. Le paiement par dation. Nature juridique de la dation en paiement. Les effets de la dation en...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les fonctions techniques de l'Etat. L'Etat, comptable et trésorier des collectivités. L'Etat, collecteur d'impôt et garant des ressources. La fonction de subvention de l'Etat. L'Etat et le versement des dotations. L'Etat, rôle de péréqua...»
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