Peut-on traiter différemment les usagers d'un même service public ?
Extrait du sommaire : «L'obligation pour des usagers d'un même service public de recevoir un même traitement. Le principe d'égalité : un principe constitutionnel. Le principe d'égalité : un principe régissant les situations...»
Peut-on traiter différemment les usagers d'un même service public ?
Extrait du sommaire : «La différenciation motivée par les différences de situation. La différence de situation ´acceptable et légitime´. La différence de situation en liaison avec ´le but poursuivi par le service´. La...»
L'égalité des usagers devant le service public
Extrait du sommaire : «Un principe d'égalité en droit nuancé par une certaine recherche d'équité entre usagers. Possibilité pour l'administration de traiter différemment des personnes dans des situations...»
L'égalité des usagers du service public
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité : remède aux différences de situations. Une absence d'obligation pour l'administration de traiter différemment les usagers placés dans des situations différentes. Une faculté pour...»
L'égalité des usagers du service public
Extrait du sommaire : «L'égalité des usagers : un fonctionnement garanti des services publics, dans les mêmes conditions et pour tous. Un principe ancien et ancré. Un principe étendu et protégé. L'égalité des usagers : un...»
Conseil d'État, 10 mai 1974 - les conditions permettant de déroger au principe d'égalité entre les usagers du service public
Extrait du sommaire : «Le caractère administratif d'un service de bac devant se soumettre au principe d'égalité. La nature administrative du service de bacs. La soumission de ces services publics à des principes fondamentaux, notamment celui de...»
CE 13 mars 2002, Union Fédérale des Consommateurs
Extrait du sommaire : «Une lecture consumériste systématise de l'organisation des SPIC. L'intégration de la vente liée au bloc de légalité administrative. L'opposabilité de principe d'un « droit public de la consommation ». Une...»
Les Principes Généraux de Droit en matière économique
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité en matière économique . Le principe d'égalité et la régulation économique publique . La tarification du service public. Le principe de non-rétroactivité et le principe de...»
Conseil d'Etat, Assemblée, 10 juillet 1996 - le recours pour excès de pouvoir contre une clause à caractère réglementaire
Extrait du sommaire : «Un recours pour excès de pouvoir contre une clause à caractère réglementaire recevable. Une recevabilité effective du recours. Le délai de recours et l'intérêt à agir. Les conséquences de la...»
La portée actuelle des principes d'égalité et de mutabilité
Extrait du sommaire : «L'application diversifiée et l'évolution du principe d'égalité et de neutralité. Explication des principes. Evolutions actuelles. L'évolution actuelle du principe de continuité. Explication du principe....»
Les garanties d’oboulo.com :
