Peut-on affirmer qu’il existe une hiérarchie entre les droits et libertés garanties aux citoyens français ?

Date de publication :

02/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Peut-on affirmer qu’il existe une hiérarchie entre les droits et libertés garanties aux citoyens français ? Sommaire

 
  1. L'existence indéniable de droits et libertés «particulièrement protégés »...
    1. Le traitement privilégié de libertés dites «fondamentales »
    2. Les conséquences de cette protection plus effective de certains droits et libertés
  2. ... contestée par le juge constitutionnel, partisan de la conciliation entre les droits fondamentaux
    1. La position du Conseil constitutionnel : une absence de hiérarchie formelle
    2. La thèse de la supra-constitutionnalité

Résumé :

Partageant les idéaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Convention européenne des droits de l'homme des libertés fondamentales, la constitution française de 1958 garantit à chacun l'exercice et la jouissance de droits fondamentaux.
Cependant, la question de savoir si toutes ces libertés avaient la même valeur ou étaient garanties de la même manière s'est vite posée.
On devrait distinguer les libertés fondamentales et les autres (les simples facultés) ainsi, dans la période récente, on s'est interrogé sur l'existence d'une hiérarchie à l'intérieur des libertés fondamentales.
En effet, certains auteurs ont affirmé qu'il y aurait des libertés fondamentales de premier rang et d'autres, de second rang.
Il convient donc, dans un premier temps, d'accréditer la thèse de la hiérarchie en démontrant l'existence indéniable de droits et libertés particulièrement protégées (I) avant de contester cette thèse en prouvant l'absence de hiérarchie formelle (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image MEHDI Z. Assistant de justice
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Paris II

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