Peut-on considérer qu'il existe une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Date de publication :

18/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

40 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Peut-on considérer qu'il existe une responsabilité pénale du fait d'autrui? Sommaire

 
  1. La reconnaissance épisodique d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui
    1. Une admission anecdotique par la loi et la jurisprudence
    2. La prédominance du principe de la responsabilité pénale personnelle
  2. L'acceptation restreinte d'une responsabilité pénale directe du fait d'autrui: la responsabilité pénale du chef d'entreprise
    1. Une consécration légale puis jurisprudentielle
    2. Une responsabilité pénale du fait d'autrui limitée par la possibilité d'exonération et l'absence de fondement doctrinal

Résumé :

Il s'agit d'une dissertation de droit pénal général répondant au thème "existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?" Ce document contient un rappel des principes de droit pénal général comme le principe de responsabilité pénale personnelle, il a pour but de démontrer l'existence de certains cas apparents de responsabilité pénale du fait d'autrui tout en relevant que l'unique cas qui peut être admis comme tel concerne la responsabilité pénale du chef d'entreprise du fait de ses préposés.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion B. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris XII

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