Peut-on dire de l’Etat qu’il demeure le centre principal d’impulsion et de production des politiques publiques?

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français

sciences politiques

exposé

publié le 17/07/2006

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Résumé

La notion d’etat permet de désigner l’appareil de direction d’une société doté d’un pouvoir particulier, un pouvoir souverain, qui s’exerce sur une population située sur un territoire. Cette définition classique de l’etat prend en compte sa double dimension de phénomène juridique et de réalité sociale. Il est conçu comme l’instrument de la prospérité, de la grandeur et de l’existence de la Nation. Deux types de fonctions lui sont conférés : d’abord, les fonctions juridiques qui relèvent des moyens entre les mains de l’etat pour qu’il accomplisse ensuite ses fonctions dites sociales, qui elles, constituent sa finalité. La doctrine dominante distingue trois fonctions juridiques, héritées de MONTESQUIEU et largement en lien avec la séparation des pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance juridictionnelle de l’etat. Quant aux fonctions sociales de l’etat, elles renvoient non seulement aux fonctions de police, en ce sens que l’etat est le garant de la paix intérieure, de l’ordre public et de la sécurité ; mais aussi aux fonctions de prestation relevant du développement de la prospérité morale et matérielle de la Nation. Ces dernières ont émergé au passage de l’etat gendarme à l’etat providence. En France, cet etat providence se traduit sur un plan constitutionnel, par les dispositions du Préambule de la Constitution de 1946, qui énonce un certain nombre de "principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps". Ces dispositions conservent de nos jours pleine valeur constitutionnelle, à travers le Préambule de la Constitution de 1958, et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L’une des missions de l’etat français, garant de l’intérêt général et du Bien public, concerne donc de la régulation de l’ensemble de la vie sociale. Cette régulation s’opère notamment par l’intermédiaire des politiques publiques. De l’administration au logement, en passant par la sécurité, l’économie aussi bien que par l’éducation, elles relèvent de tous les domaines de la vie publique. Ces politiques publiques proposent une réponse au changement social, et aux problèmes rencontrés dans la société. Et pour y remédier, ces derniers nécessitent l’intervention de l’autorité publique.

Sommaire

Une montée en puissance des collectivités territoriales face à un Etat toujours interventionniste et centralisateur
1. La politique de décentralisation : les lois DEFERRE de 1982-1983 et la réforme constitutionnelle de 2003
2. En matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée : un Etat centralisateur et encore très interventionniste dans certains domaines
Politiques publiques et construction de l'Union européenne
1. Les compétences de l'Union européenne de plus en plus vastes
2. La place toujours importante de l'Etat dans l'action publique bien qu'elle ne soit plus la principale

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