Peut-on encore parler d'intangibilité du contrat ?

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

25/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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La règle d'intangibilité du contrat énoncée par l'article 1134 du Code Civil confère aux parties contractantes une sécurité juridique essentielle
1. La théorie de l'autonomie de la volonté et le principe sous-jacent de la force obligatoire du contrat exprimée dans l'alinéa 1 de l'article 1134 du code civil font du contrat un acte intangible
2. L'intangibilité du contrat et le principe de sécurité juridique
Le contrat peut néanmoins être soumis à des évolutions voire être révoqué, perdant ainsi l'intangibilité qui semblait le caractériser
1. Les modifications du contrat
2. La puissance de la loi

Résumé :

Le contrat est un acte qui repose avant tout sur le principe de l'autonomie de la volonté, principe qui s'articule autour de trois impératifs : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. L'intangibilité du contrat semble donc devoir être la norme (partie 1) et pourtant n'existe-t-il pas des obstacles à cette fixité ou encore des moyens pour faire évoluer les conventions ? (partie 2)

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A propos de l'auteur :

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Julie L. étudiant

Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po

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