Peut-on fonder le droit sur la force ?

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

04/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Un droit nécessairement fondé sur la force
1. Le droit, force absolue du Léviathan (Hobbes)
2. Le droit, volonté absolue de la majorité (Rousseau)
3. Le droit, instrument de domination de classe (Marx)
Le droit, un fondement insuffisant du droit
1. Le droit protecteur
2. Nécessité ou légitimité ?

Résumé :

« Le droit, la force et la justice ». Tels sont les conditions de « l'équilibre nécessaire à toute action internationale », définies par le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, au cours d'un discours le 27 mars 2003. Ou plutôt s'agit-il du droit par la force pour la justice : le droit pour se garantir de l'arbitraire, et la force pour appliquer le droit. La justice, comme objectif des relations internationales, conformément à l'idée universelle que la justice est la première des vertus, celle qui permet toutes les autres : la justice internationale porte en germe l'amitié des peuples et la prospérité des économies. Ainsi, pour Dominique de Villepin, la force est là pour garantir l'application du droit en vue de la justice ; tout autre emploi de la force est indésirable. En effet, « seul (...) le respect du droit donne à la force la légitimité nécessaire. » Le représentant du gouvernement justifie ainsi le refus de l'Etat français de participer à la guerre en Irak.
Le sentiment commun qui tend à postuler que la force fonde l'injustice, et que le droit doit être basé sur la raison, doit en effet être dépassé. Le droit refuse certes la violence, mais l'homme n'a-t-il pas « été taillé dans un bois si tordu qu'il est douteux qu'on en puisse jamais tirer quelque chose de tout à fait droit » ? L'homme n'obéit pas en toute chose et en tout lieu à la seule raison ; et c'est d'ailleurs justement quand l' « homo oeconomicus » cher aux économistes classiques agit conformément à ce que ces mêmes économistes appellent, sans doute à tort, la « rationalité », c'est-à-dire la recherche de son intérêt particulier, que l'action à l'encontre d'autrui est légitimée ! Alors l'existence de règles impératives et universelles, appliquées si nécessaire par la force, semble nécessaire au sein d'un Etat qui prétend au « monopole de la violence légitime ».
La possibilité de recourir à la force est caractéristique de la norme de droit, norme obligatoire, qui se distingue en cela de la simple prescription morale. Le droit n'existe que dans l'intention de dépasser la rationalité individuelle en créant l'artifice d'une rationalité collective, sociale : l'Etat, incarnation de la raison, dans la perspective hégélienne. Ainsi, le droit contraint l'individu à un exercice restreint de sa liberté pour établir un système finalement préféré par l'individu. Cette contrainte universelle passe nécessairement par une potentialité de violence exercée par la collectivité sur l'individu, violence institutionnalisée par le droit et exercée par les « forces de l'ordre ».
Cette force du droit, pourtant, ne doit pas être sans limite. Les régimes totalitaires, qui ont tenté de contrôler l'homme dans tous les domaines de sa vie, sont condamnables car contraires à la nature humaine. Une force totale sur l'homme n'est pas pensable, même d'un point de vue purement pragmatique : Machiavel a montré les limites de l'usage de la force et la nécessité pour le Prince de se faire aimer par les citoyens. Le droit a besoin de la force, mais la force ne suffit pas à le légitimer. D'autres concepts doivent alors être introduits : la justice, la légitimité.