Comment peut-on garantir l'effectivité de la Constitution ?

Date de publication :

14/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Comment peut-on garantir l'effectivité de la Constitution ? Sommaire

 
  1. Un principe internationalement partagé mais controversé dans ses principes et fonctionnements : le contrôle de constitutionnalité
    1. L'organe du contrôle ou le débat sur l'institution d'un organe spécial pour garantir l'effectivité de la Constitution
    2. Des différences dans les modalités du contrôle
  2. Un organe de contrôle : Le Conseil Constitutionnel
    1. Une institution, garante du respect de la Constitution
    2. Une efficacité parfois discutée
    3. Des réformes envisagées

Résumé :

Marie-Anne Cohendet définit la constitution comme étant dans la quasi-totalité des cas «l'ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l'Etat, généralement relatives aux principes essentiels et aux normes de production de normes, et par conséquent situées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par une procédure de révision plus complexe que celle des autres lois ». Nous étudierons dans une première partie les principes et modalités de fonctionnement du contrôle de constitutionnalité selon les deux grands modèles de justice constitutionnelle, puis dans une deuxième partie nous observerons les limites du système français et les propositions de réforme

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