Peut-on hiérarchiser les droits de l'homme ?

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

12/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

5,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'organisation plus poussée de la garantie des droits de la première génération, signe d'une certaine supériorité
1. La consécration de l'individualisme libéral dans le cadre de la protection internationale des droits de l'homme
2. Une hiérarchisation légitime liée aux conditions nécessaires à l'effectivité des différents droits
Le caractère impératif réservé à une partie seulement des droits de l'homme
1. Un noyau dur essentiel
2. Les juridictions internationales en faveur d'une hiérarchisation

Résumé :

Le foisonnement normatif en faveur des droits de l'homme des soixante dernières années a le mérite de marquer la force de la prise de conscience de la Communauté internationale, de la nécessité de favoriser leur promotion, après leur négation organisée par les puissances fascistes. Aujourd'hui, leur universalité, leur spécificité dans le cadre du droit international public, mais également leur unité et leur égalité de principe, sont les caractéristiques principales des droits de l'homme, acquises tant selon la majorité de la doctrine que d'après la jurisprudence internationale, comme le précise Pierre - Marie Dupuy dans son ouvrage de droit international général.
Souvent précédées de déclarations visant à acclimater les Etats avec la reconnaissance de ces droits, plus de quarante conventions, adoptées dans un cadre international ou régional, ont pour but d'affirmer de manière générale et universelle les droits de tous les hommes ou ceux de catégories particulières comme les enfants ou les femmes. D'autres encore, portent sur un aspect particulièrement sensible, comme l'interdiction de la torture ou du travail forcé.
Mais la protection internationale des droits de l'homme, développée ainsi, soulève des questions particulières dues surtout à la multiplicité et à la diversité des textes internationaux la concernant. En effet, la dynamique normative, déclaratoire et conventionnelle, aboutît à la consécration, dans l'ordre international, d'un nombre important de droits et libertés, dont il faut se demander s'ils sont de même nature ou si, au contraire, ils appartiennent à des catégories ou des générations différentes, ce qui pourrait être source d'une classification, qui marquerait une importance particulière, voire une supériorité de certains d'entre eux sur les autres.
Il est certain que, malgré une unité et une indivisibilité de principe, les droits dits « de la première génération » bénéficient, pour des raisons politiques, idéologiques mais aussi pratiques, d'une reconnaissance et d'une protection bien meilleures que d'autres droits également qualifiés de droits de l'homme (I). Par ailleurs, la qualification de « norme impérative » n'a pu être accordée qu'à un « noyau dur » de ces droits, ce qui leur garantit l'avantage indiscutable d'un régime juridique particulier (II).