Peut-on imaginer un ordre juridique pénal international ?

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

28/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

La construction récente mais solide des bases d'un ordre juridique pénal international
1. L'apparition de normes juridiques internationales en réponse à des exigences universelles
2. L'apparition de juridictions à compétence pénale internationale
De la distinction entre un ordre juridique pénal international et un ordre juridique international pénal
1. Des dogmes de la territorialité et de la souveraineté : concurrence avec les ordres juridiques internes
2. Les problèmes de cohérence d'un ordre juridique international et non supranational

Résumé :

Une question s'impose : Qu'est-ce que peut être, qu'est-ce qu'un ordre juridique pénal international ? Tout d'abord, définissons un ordre juridique : c'est l'ensemble coordonné de normes, dotées de force obligatoire à l'égard de sujets déterminés, et dont la méconnaissance entraîne certaines connaissances définies.
Ici, on parle d'un ordre juridique pénal, autrement dit l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions et qui définissent les peines proprement dites, les faits qui encourent ces peines et tout ce qui concerne la répression des faits.
Là où les choses se corsent, c'est que l'on ne parle pas simplement d'un ordre juridique pénal, mais d'un ordre juridique pénal international, c'est-à-dire un ordre juridique qui concerne les relations entre Etats : autrement dit la source du droit émane non d'un seul Etat, mais de plusieurs, et/ou vise des situations qui intéressent plusieurs Etats.
Le droit international pénal est une discipline relativement nouvelle traitant des questions pénales et procédurales relatives au droit international, et des questions de droit et procédures internationales relatives au droit pénal interne. Il englobe l'ensemble des règles qui prévoient le châtiment de personnes ayant commis une infraction internationale, c'est à dire contraire à une norme internationale ou qualifiée d'internationale en raison de sa dispersion géographique, sur le territoire de plusieurs Etats. On distingue habituellement trois catégories d'infractions internationales : les crimes contre la paix, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité.

Puisant aux sources du droit les plus anciennes, aux premiers règlements du 19ème siècle, puis aux efforts doctrinaux de l'entre-deux-guerres, un ordre juridique pénal international est resté longtemps une utopie. La fin du 20ème siècle semble enfin apporter un début de concrétisation à des audaces doctrinales « visionnaires ».
peut-on donc imaginer un véritable ordre juridique pénal international, comparable à un ordre juridique pénal interne par sa cohérence et son effectivité ?
Nous étudierons tout d'abord la construction récente mais solide des bases d'un ordre juridique pénal international, en montrant que les développements intervenus en répression pénale des crimes internationaux conjuguent la criminalisation et la juridictionnalisation du droit international. Puis nous verrons qu'il s'agit de distinguer un ordre juridique pénal international d'un ordre juridique international pénal, et ce que cela implique quant à la possible cohérence d'un ordre juridique qui est international et non supranational.