Peut-on parler d'un affaiblissement du Parlement sous la cinquième République ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

29/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Un affaiblissement du Parlement au profit de l'exécutif
1. La prédominance du Président de la République sur le Parlement
2. La suprématie du Gouvernement sur le Parlement
Une volonté de rendre du pouvoir au Parlement
1. Le Parlement contrôle l'action gouvernementale
2. Une volonté de rééquilibrer les institutions

Résumé :

La Constitution de 1958 est le fruit d'une collaboration entre Michel Debré, qui voulait donner à la France un régime parlementaire, et Charles de Gaulle, qui était favorable à un Président de la république puissant. D'où la difficulté de classer la 5e république dans une catégorie ou une autre. Selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la nouvelle Constitution devait contenir des institutions qui mettaient en place un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. Le pouvoir législatif et composé du parlement, qui est l'assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement et le pouvoir exécutif est une branche de l'Etat qui a pour fonction de mettre en oeuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif (parlement)
Le constituant de 1958 a enfermé le parlement dans les règles d'un «parlementarisme rationalisé » qui est caractérisé par la quasi-tutelle du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Cette volonté était compréhensible au sortir de 12 ans d'un régime d'assemblée mais aujourd'hui, ce déséquilibre institutionnel pose problème. En effet, dans la tradition française, lorsqu'un système ne fonctionne pas, on a pris l'habitude de faire complètement le contraire. Par exemple, sous les 3e et 4e Républiques, on constate une instabilité de l'exécutif (on compte beaucoup de gouvernements sous la 4e république) et un monopole du parlement ; donc sous la 5e république on va inverser la tendance en renforçant l'exécutif et en affaiblissant le parlement.