Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?

Date de publication :

12/07/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ? Sommaire

 
  1. La vulgarisation formelle du droit de la faillite
    1. Les professionnels
    2. Les particuliers
  2. L'évolution matérielle du droit de la faillite
    1. Le sort du débiteur, finalité principale depuis 1984
    2. Le sort des créanciers, finalité constante renouvelée en 1994

Résumé :

Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de débiteurs. Mais dans son contenu, le droit de la faillite n'est pas un droit banal : son objet a évolué et la hiérarchie de ses finalités actuelles tend a se bouleverser. Nous nous efforcerons ainsi de montrer que, si le droit de la faillite se vulgarise formellement (I), c'est-à-dire quant à son champ d'application, il est matériellement en constante évolution : sa finalité n'a jamais été unique et fixe, et ne l'est pas plus dans le droit positif (II). Or cette évolution va à l'encontre de toute idée de banalisation

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A propos de l'auteur :

pencil image Arnaud S. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : DEA droit des affaires Ecole, université : robert schuman

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